Diligence raisonnable en Chine

Pour les entreprises canadiennes qui veulent faire des affaires en Chine, peu importe le modèle d’entreprise, que ce soit pour des activités commerciales, des investissements ou des projets de recherche, la clé est de trouver le bon associé.

Bien que le système judiciaire chinois ait fait beaucoup de progrès afin de favoriser davantage le milieu des affaires, l’exécution des lois et règlementations en Chine peut s’avérer encore insatisfaisante. Par conséquent au sein du marché chinois, la clé du succès est la prévention et la préparation. Les entreprises canadiennes qui se trouvent impliquées au sein de cas problématiques auraient pu éviter ou minimiser leurs problèmes s’ils avaient fait preuve d’une diligence raisonnable extensive et approfondie au tout début de la planification des activités.

Une diligence raisonnable consciencieuse peut vous aider à éviter, entre autres, les cas suivants : Arnaques et pièges en Chine.

Sur cette page

• Liste de vérification pour la diligence raisonnable
• Pratiques exemplaires
• Regardez nos vidéos sur la chaine YouTube
• Où pouvez-vous aller chercher de l’aide en terme de diligence raisonnable?

Liste de vérification pour la diligence raisonnable

Une diligence raisonnable opérationnelle afin de confirmer l’identité et la légitimité d’associés en affaires

En fin de compte, c’est à vous qu’il incombe de prendre les mesures nécessaires pour vous assurer de faire des affaires avec une entreprise légitime. À cet égard, toutes les entreprises chinoises sont tenues de s’inscrire auprès de l’Administration nationale de l’industrie et du commerce (Anglais seulement) (SAIC) ou de ses bureaux locaux. La SAIC est l’organisme gouvernemental chargé de l’inscription des entreprises. Les renseignements relatifs à l’inscription se trouvent sur les sites Web de la plupart des bureaux locaux de la SAIC. Vous pourrez alors comparer les renseignements que vous a fournis l’entreprise locale avec ceux qui figurent sur le site Web, notamment le capital social (c.-à-d. la responsabilité limitée juridique de la société), la personne morale, l’adresse, le champ d’activité et la date d’expiration du permis.

Le respect des modalités applicables au permis d’exploitation est une bonne indication de la fiabilité et de la longévité de l’entreprise.

Par ailleurs, il est courant de ne pas s’entretenir directement avec la personne dont le nom figure sur le permis d’exploitation. Cela dit, il est toujours important de confirmer que votre interlocuteur est bien la personne qu’il prétend être et qu’il a le pouvoir de négocier et de prendre des décisions au nom de l’entreprise qu’il représente.

Une diligence raisonnable financière lorsque vous envisagez une coentreprise ou une fusion et acquisition

Après avoir confirmé la légitimité de l’entreprise, vous devriez procéder à une vérification de la responsabilité financière de cette dernière, surtout avant d’effectuer une transaction importante. Voici quelques suggestions concernant les éléments sur lesquels devrait porter votre vérification :

S’il s’agit d’une société cotée en bourse, vous pouvez entre autres vérifier la structure des capitaux propres, le pourcentage des actions, la disponibilité des capitaux, les formes d’investissements et les principaux actionnaires.

Les états financiers et les états des flux de trésorerie ne sont pas facilement accessibles en Chine. Il est toutefois possible d’obtenir des bilans financiers, lesquels contiennent des renseignements utiles sur les actifs à court terme, les dettes courantes et le passif à long terme.

Voici des exemples d’autres documents financiers qui pourraient vous être utiles : relevés bancaires, emprunts bancaires ou crédits auprès d’une institution financière ou d’un prêteur privé, documents sur l’actif immobilier (soit celui de la société soit celui de l’un de ses fondateurs), relevés de dette, billet à ordre, lettre de crédit, subventions du gouvernement, autres subventions.

Au chapitre de la diligence raisonnable, l’utilité d’un spécialiste s’explique par le nombre limité de mécanismes mis à la disposition du public pour l’obtention de renseignements financiers en Chine.

Vérification des références et évaluation effectuée par un tiers

Une société bien établie devrait toujours être disposée à fournir des références. Les fournisseurs, les clients et même les concurrents de la société représentent tous de bonnes références. Une entreprise qui ne compte qu’un seul fournisseur ou qui est active dans un segment limité du marché peut présenter un risque accru. Compte tenu de la nature de la transaction, il serait utile d’obtenir des renseignements sur :

• la politique d’approvisionnement, la qualité et la fréquence ainsi que l’état des paiements (auprès des fournisseurs de l’entreprise);
• les circuits de ventes, les marchés, les segments de marché et le nombre de clients;
• la relation qu’entretient l’entreprise avec ses clients.

Vous devriez également tenter d’obtenir une description des affaires que mène l’entreprise avec des entreprises étrangères ainsi que le nom des coordonnateurs de l’entreprise; si possible, communiquez avec les références qui parlent la même langue que vous.

Pratiques exemplaires

Ne rien prendre pour acquis

Vous faites courir un risque à vos affaires en formulant des suppositions avec des partenaires commerciaux potentiels. Même si la majorité des entreprises chinoises veulent agir de bonne foi, une diligence raisonnable adéquate vous aidera à écarter les cas problématiques. Même entre partenaires établis, la diligence raisonnable peut offrir des renseignements supplémentaires utiles dans le cadre de négociations ou pour élaborer une stratégie.

L’importance de la diligence raisonnable avant et après la conclusion d’un contrat

La diligence raisonnable n’est pas une tâche ponctuelle. Cela vaut la peine de poursuivre vos efforts pendant toute la durée de votre présence sur le marché. Des partenaires de confiance aujourd’hui s’avéreront peut-être moins fiables dans l’avenir et vous devez être prêts pour cette éventualité. Faites de la diligence raisonnable une partie intégrante de vos activités continues.

Adresse courriel et site Web en anglais

En Chine, il n’est pas rare pour les gens d’affaires chinois d’utiliser une adresse courriel du domaine publique (p. ex. sina.com, 163.com) plutôt qu’une adresse commerciale. Bien qu’une adresse courriel du domaine publique ne constitue pas immédiatement un signal d’alarme, il est nécessaire d’effectuer un peu plus de recherches en vue de vérifier l’identité et les allégations de votre partenaire potentiel. En outre, si une entreprise ne vous fournit que la version anglaise de son site Web, veuillez noter qu’il pourrait s’agir d’une tentative d’hameçonnage.

Utilité d’une inspection sur le terrain

En raison de la distance géographique, il peut s’avérer difficile de connaître les antécédents, les capacités, la crédibilité et les résultats de votre partenaire. Pour les gros contrats, il est important de faire une inspection et d’assurer une présence sur le terrain. Si vous êtes dans l’impossibilité de voyager, trouvez un associé de confiance sur place qui rendra visite à votre partenaire, de façon prévue ou par surprise.

Examiner la légitimité du label d’une entreprise

En Chine, le label d’une entreprise (aussi connu sous le nom de sceaux) constitue un élément clé pour procéder à la vérification d’une société. Toutes les entreprises inscrites légalement en Chine sont tenues de demander un label officiel auprès du Bureau local de la sécurité publique. Le Bureau garde les labels dans ses archives pour pouvoir régler toute dispute éventuelle ou à des fins de vérification de fraude. Le label de l’entreprise est apposé sur tous les documents officiels comme, entre autres, les contrats, les notes de service, les applications de compte bancaire et les contrats de travail. Il s’agit d’un symbole rond. À part le label officiel de l’entreprise, il existe d’autres types de sceaux, comme des sceaux financiers, contractuels et juridiques. Un aspect essentiel de la diligence raisonnable consiste à veiller à ce que le label soit légitime et utilisé à bon escient par une personne autorisée.

Vous devriez rendre visite à l’entreprise ou aux autorités locales et demander si la personne qui détient le label est bien la personne autorisée à signer et à étamper les documents en question. Étant donné que les autorités locales ouvrent rarement leurs dossiers aux particuliers, vous pouvez faire appel à un fournisseur de services, à un avocat agréé ou à une société de diligence raisonnable qui fera enquête en votre nom.

Contrôle et assurance de la qualité

Le secret de la réussite de l’approvisionnement en Chine consiste à réduire au minimum les défauts et à obtenir des produits qui répondent à vos normes. Pour assurer un contrôle de la qualité adéquat, vos efforts de diligence raisonnable doivent se poursuivre même après la conclusion d’une entente. Demandez à voir des certificats de qualification et des échantillons au préalable et soyez conscients que des échantillons sans défaut ne se traduiront pas par une production en série sans défaut. Demandez des références à votre partenaire et parlez-leur. Si un fournisseur propose des prix bien inférieurs aux autres, la qualité sera sans aucun doute également inférieure, voire inacceptable. Il est important d’avoir dans l’usine votre propre inspecteur du contrôle de la qualité qui vérifiera régulièrement la production. Indiquez en détail sur vos bons de commande les pénalités en cas de produits défectueux.

Par ailleurs, vous devriez :

• veiller à ce que votre produit puisse être facilement fabriqué;  
• vérifier et approuver les usines selon une liste de vérification pertinente;
• obtenir l’approbation du plan de contrôle de la qualité de la part du fabricant;  
• noter les caractéristiques de votre produit de façon détaillée;  
• effectuer un contrôle de la qualité à différents points de la production en série; assurer un suivi à l’aide d’un plan d’action correctif/préventif;
• reconcevoir le processus de production;  
• revoir les caractéristiques du produit pour le prochain lot de production.

Le jeu en vaut la chandelle

Vous pouvez entamer le processus de diligence raisonnable en procédant à des vérifications initiales à l’aide de votre propre réseau et de vos connaissances. Toutefois, étant donné la complexité du marché chinois et les difficultés d’accès à l’information, vous pourriez avoir besoin des services d’un professionnel qui se chargera des processus de diligence raisonnable et de contrôle de la qualité en votre nom. En comparaison des pertes qui pourraient découler d’une diligence raisonnable insuffisante, il pourrait valoir la peine de dépenser au préalable.

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Où pouvez-vous aller chercher de l’aide en terme de diligence raisonnable?

• Le Service des délégués commerciaux en Chine peut effectuer une recherche préliminaire sur une entreprise locale à partir de sources locales. Afin de pouvoir entamer notre recherche, nous avons besoin du nom chinois et du numéro de téléphone de l’entreprise locale. Nous verrons :
  • si l’entreprise est ou n’est pas enregistrée auprès de son Administration d'État de l'industrie et du commerce (SAIC)
  • nous pourrons alors ensuite investiguer à savoir quel est le montant du capital social de l’entreprise
  • qui est son représentant principal
  • depuis quelle date l’entreprise est-elle enregistrée
  • quel type de ligne de téléphone est affichée (uniquement un numéro de cellulaire ou ont-ils une ligne fixe, ce qui indiquerait d’une certaine manière la fiabilité ainsi que la longévité de l’entreprise)
• Puisque notre mandat n’inclut pas l’exécution de vérifications d’antécédents d’entreprises locales, nous avons établi une liste de cabinets qui entreprennent la vérification des antécédents de compagnies.

Outre les points susmentionnés, il existe d’autres moyens efficaces pour les entreprises canadiennes d’atténuer les problèmes potentiels lorsqu’elles entament une relation d’affaires avec un partenaire en Chine. Vous pouvez, par exemple, préparer un contrat/accord solide et enregistrer votre propriété intellectuelle en Chine.
Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur les services offerts par le Service des délégués commerciaux en Chine, n’hésitez pas à communiquer avec nous.