Foire aux questions – CanExport Innovation

CanExport Innovation accepte les demandes de petites et moyennes entreprises canadiennes, ainsi que celles d'établissements universitaires et de centres de recherche non gouvernementaux. Pour faire une demande, vous devez fournir :

• le numéro d'entreprise attribué par l'Agence de revenu du Canada (ARC) à votre organisation;
• les documents d'enregistrement ou de constitution en personne morale de votre organisation - une copie du document d'origine suffira.

Non, notre programme vise à offrir une aide financière pour l'établissement de nouveaux partenariats de collaboration en matière de recherche et développement (R-D) avec des partenaires étrangers prédéterminés. Nous offrons une aide financière pour les activités menées jusqu'à l'officialisation des partenariats. Toutes les activités subséquentes à l'officialisation d'un partenariat de R-D, y compris le travail de R-D lui-même, ne sont pas admissibles à l'aide financière de CanExport Innovation.

Si vous avez des doutes quant à l'admissibilité de votre projet ou des activités que vous proposez, veuillez consulter le guide du demandeur et communiquer avec CanExport Innovation (canexportinnovation@international.gc.ca).

Non, il n'y a aucune exigence de revenu minimum pour faire une demande. CanExport Innovation accepte les demandes d'entreprises qui n'ont pas encore réalisé de revenus. Toutefois, la capacité financière de votre organisation sera prise en compte dans la décision d'accorder ou non une aide financière. Nous exigeons que les demandeurs fassent la preuve qu'ils ont suffisamment de revenus privés pour assumer 25 % du coût des activités proposées. Les demandeurs doivent également montrer qu'ils ont suffisamment de fonds (ou un plan crédible de garantie des fonds) pour financer les travaux de R et D découlant d'une entente de collaboration en R et D. Ces fonds peuvent provenir de sources privées et(ou) publiques.

CanExport Innovation soutient les activités de partenaires étrangers prédéterminés que vous choisissez. Vous devez accompagner votre demande d'une preuve écrite (lettre ou courriel) prouvant l'intérêt du partenaire étranger donné de travailler avec vous. Les documents fournis doivent clairement indiquer la volonté du partenaire de rencontrer votre organisation à une date ultérieure pour discuter de la possibilité de collaborer aux travaux de R-D dans ceux-ci ou encore pour entreprendre ces travaux.

Les partenaires sont considérés comme inéligibles lorsqu'un accord de R et D a déjà été signé ou lorsque les travaux de R et D ont déjà commencé. Les informations fournies dans la demande concernant le partenaire étranger doivent être vérifiables.

Non. Les paiements du candidat à ses partenaires ou les paiements des partenaires au candidat rendront le projet inéligible. Il est attendu que les deux parties de la collaboration partagent les coûts financiers de la collaboration.

Les demandes de financement doivent être appuyées par des documents indiquant leurs coûts.

Liste des documents requis :

1. Catégorie A : Travel-Related Meetings
   • Capture d'écran du coût du billet d'avion
   • Capture d'écran des frais d'inscription à l'événement
   • Frais de visa à entrée unique
   • Preuve écrite d'un partenaire potentiel indiquant son intérêt à rencontrer
2. Catégorie B : Rencontres virtuels
   • Preuve écrite d'un partenaire potentiel indiquant son intérêt à rencontrer
3. Catégorie C : Événements virtuels
• Capture d'écran des frais d'inscription à l'événement
4. Catégorie D : Expédition
   • Devis pour les frais d'expédition
   • Preuve écrite d'un partenaire potentiel confirmant qu'il est intéressé à recevoir ces articles
5. Catégorie E : Certifications
   • Capture d'écran du coût des frais de dossier de certification
   • Devis pour les frais de consultant et/ou juridiques
6. Catégorie F : Protection de la IP
   • Capture d'écran du coût des frais de dossier IP
   • Devis pour les frais de consultant et/ou juridiques nécessaires à l'obtention de la protection IP
7. Catégorie G : Matériel promotionnel
   • Devis d'un consultant en matériel promotionnel comprenant une ventilation détaillée des coûts
8. Catégorie H : Autres services de consultants/juridiques
   • Devis pour les services de consultants et/ou juridiques, y compris la ventilation détaillée des coûts

Nous vous encourageons à soumettre une demande dûment remplie au moins 60 jours ouvrables avant la date de début de la première activité proposée. Les candidats dont les activités devraient commencer dans moins de 60 jours ouvrables risquent de se voir refuser le financement de ces activités.

Pour les demandeurs retenus qui sont admissibles à recevoir une subvention, nous effectuerons un paiement dès la signature de l'accord de financement. Le paiement peut prendre jusqu'à 45 jours ouvrables après l'entrée en vigueur de l'accord.

Nous effectuerons les paiements au compte financier de l'organisation canadienne. Il n'y a aucune exception à cette règle.

Pour les demandeurs retenus qui sont admissibles à recevoir une subvention, nous effectuerons un paiement dès la signature de l'accord de financement. Le paiement peut prendre jusqu'à 45 jours ouvrables après l'entrée en vigueur de l'accord.

Nous effectuerons les paiements au compte financier de l'organisation canadienne. Il n'y a aucune exception à cette règle.

Veuillez communiquer avec l'équipe CanExport Innovation (canexportinnovation@international.gc.ca) dès que possible avec la mise à jour. Votre candidature sera retirée et clôturée, sans pénalité. Si vous souhaitez modifier votre candidature, en révisant les activités proposées ou en changeant la liste des partenaires identifiés, vous devrez compléter et soumettre une nouvelle candidature.

Oui, vous devez conserver les documents suivants pendant cinq (5) ans après l'achèvement de votre projet en cas d'audit :

• Preuves de paiement
• Preueve de voyage
• Reçus
• Registre des activités

Veuillez communiquer avec l'équipe CanExport Innovation (canexportinnovation@international.gc.ca) dans les plus brefs délais pour expliquer les circonstances qui ont conduit à l'annulation de vos activités approuvées.

Si vous n'avez pas encore reçu le paiement de votre subvention, on vous demandera d'annuler et de fermer votre projet, sans pénalité.

Si vous avez déjà reçu votre financement, CanExport Innovation peut envisager de vous permettre de réaffecter les fonds à d'autres dépenses admissibles si une justification suffisante est fournie.

Veuillez communiquer avec l'équipe CanExport Innovation (canexportinnovation@international.gc.ca) pour demander une prolongation de l'échéancier de votre projet et expliquer la raison pour laquelle vous reportez vos activités. Veuillez noter que vous devez dépenser les fonds accordés au cours du même exercice financier fédéral auquel les fonds ont été approuvés. CanExport Innovation n'accorde pas d'aide financière pour les projets qui s'étendent sur plusieurs exercices financiers.