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Foire aux questions – Programme canadien de l’innovation à l’international

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) est un programme de financement offert aux petites ou aux moyennes entreprises (PME) canadiennes par le Service des délégués commerciaux (SDC), et exécuté en collaboration avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC).

Les PME canadiennes peuvent demander jusqu’à 600 000 $ de financement dans le cadre du PCII afin d’entreprendre des projets de collaboration en recherche et développement (R-D) susceptibles d’être commercialisés dans les marchés suivants : Brésil, Chine, Israël, Inde et Corée du Sud.

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Candidats potentiels

Dans le cadre du PCII, qu’est-ce qui est considéré comme une petite ou moyenne entreprise (PME) ?

Le PCII définit une petite ou moyenne entreprise (PME) comme une société à but lucratif constituée en société, comptant 500 employés équivalents temps plein ou moins.

Quelle est la relation entre Affaires mondiales Canada (AMC) et le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) ?

Affaires mondiales Canada (AMC) et le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) collaborent à la prestation du programme. AMC est responsable de la prestation des activités d’établissement de partenariat (AEP), tandis que le PARI CNRC gère tous les appels de propositions et le financement des projets de collaboration en recherche et développement.

Les demandeurs doivent-ils être clients du Service des délégués commerciaux (SDC) qui fait partie d’AMC ou du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) avant de présenter une demande ?

Non, il n’est pas nécessaire d’avoir une relation avec le Service des délégués commerciaux (SDC) ou PARI CNRC ou d’être un de leurs clients. Toutefois, les sociétés qui demandent le financement d’un projet de R-D devront éventuellement s’inscrire au PARI CNRC, ce qui constitue un processus supplémentaire. Il est donc recommandé aux demandeurs de communiquer avec le PARI CNRC avant de présenter leur demande. Pour de plus amples renseignements sur l’admissibilité au PCII et pour devenir un client du PARI CNRC, veuillez communiquer avec le PARI CNRC au 1-877-994-4727.

Qu’est-ce qu’une contribution ?

Une contribution est une forme de financement offerte par le programme pour des activités et des dépenses précises liées à un projet approuvé. Les contributions sont assujetties à des conditions de rendement qui sont précisées dans un accord de contribution (AC). Le bénéficiaire doit démontrer que son projet continue de respecter les conditions de rendement tout au long de l’accord afin de se faire rembourser des coûts précis.

Y a-t-il un revenu minimum annuel requis ?

Non. Toutefois, les sociétés qui reçoivent des fonds doivent être en mesure de financer leur part du projet de R-D, que ce soit par des recettes directes ou des capitaux.

Si j’ai un handicap qui limite ma facilité de déplacement, le PCII offre-t-il un financement pour les frais de déplacement supplémentaires engagés en raison de ma participation à une activité d’établissement de partenariat (AEP) ?

Oui, mais nous vous recommandons de communiquer avec votre agent de programme pour discuter de la logistique liée à vos besoins.

Activités d’établissement de partenariat (AEP)

Comment présenter une demande pour une activité d’établissement de partenariat (AEP)?

Vous pouvez présenter une demande pour une activité d’établissement de partenariat (AEP) lorsqu’il y a des AEP figurant dans la liste des Activités ouvertes. Choisissez une AEP ouverte et vous serez dirigé vers la page de Demande d’expression d’intérêt de l’AEP, où vous obtiendrez une ventilation plus détaillée de l’activité, y compris le processus de demande pour les PME canadiennes. Pour présenter une demande pour une AEP, les sociétés doivent communiquer avec le délégué commercial responsable de l’administration de la mission. Ces renseignements sont fournis au bas de la page de la Demande d’expression d’intérêt propre à chaque pays.

On recommande aux candidats potentiels de s’inscrire aux mises à jour automatiques sur le site Web du PCII, dans le portail « Abonnement au service de courriels », afin d’être automatiquement informés de l’ouverture d’une nouvelle AEP.

Si ma société n’a pas encore établi de connexions au sein du marché cible d’une activité d’établissement de partenariat (AEP), puis-je quand même présenter une demande ?

Oui, vous pouvez toujours présenter une demande, car il n’est pas nécessaire d’avoir des connexions antérieures avec un marché particulier de l’AEP.

Dois-je nommer un partenaire étranger avant de présenter une demande d’activité d’établissement de partenariat (AEP) ?

Non. Il n’est pas nécessaire pour un demandeur de nommer un partenaire étranger avant de présenter une demande à une AEP. L’objectif des AEP consiste à présenter les PME canadiennes à de nouveaux marchés internationaux et à des partenaires potentiels.

Quels marchés sont admissibles en vertu du financement du PCII ?

Cinq marchés sont admissibles au titre du PCII :

  1. le Brésil
  2. la Chine
  3. l’Inde
  4. Israël
  5. la Corée du Sud

Si vous souhaitez présenter une demande pour un marché qui n’est pasadmissible en vertu du PCII, nous vous recommandons de consulter EUREKA (en anglais seulement) comme solution de rechange possible.

Projets de collaboration en recherche et développement (R-D)

Qu’est-ce qu’un projet de collaboration en recherche et développement (R-D) ?

Le PCII aide à financer des projets de collaboration en R-D entre une PME canadienne et son partenaire étranger, dans le but de co-élaborer, d’adapter ou de valider une technologie qui est proche de la commercialisation (3 à 5 ans après la fin du projet). Le délai de commercialisation variera en fonction du pays et du secteur. Pour être admissible au financement, le projet doit se situer entre 6 et 9 dans les Niveaux de maturité technologique.

Dans le cadre du PCII, quel degré de partenariat/de relation de travail les partenaires du projet doivent-ils avoir avant de présenter une demande de financement ?

Les partenaires du projet doivent avoir signé un accord de partenariat avant de présenter leur candidature. Dans le cadre de cet accord de partenariat, les rôles et responsabilités de chaque partenaire, un cadre de propriété intellectuelle robuste et une ventilation du budget doivent être clairement énoncés.

Quels sont les marchés admissibles dans le cadre des projets de (R-D) du PCII ?

Cinq marchés sont admissibles dans le cadre des projets de (R-D) du (PCII) :

  1. le Brésil
  2. la Chine
  3. l’Inde
  4. Israël
  5. la Corée du Sud
Si ma technologie n’est plus en phase de recherche et développement (R-D) et qu’elle est passée au stade de la commercialisation, puis-je encore présenter une demande ?

Oui. Si votre technologie a été commercialisée dans un marché, vous pouvez toujours être admissible à du financement pour la commercialiser sur un autre marché du PCII ou pour co-concevoir une nouvelle technologie à partir d’une technologie commercialisée existante.

Comment ma société peut-elle demander un financement pour son projet de collaboration en recherche et développement (R-D) ?

Les appels de propositions (AP) pour chaque pays sont lancés une fois par an et sont publiés sur le site Web du PCII. On suggère aux sociétés intéressées de s’abonner au service de courriels pour être automatiquement avisées du lancement d’un AP.

Le financement de chaque AP se fait sur une base concurrentielle, ce qui signifie que même si un projet peut être admissible, le programme ne peut financer qu’un certain nombre de projets par AP.

Le processus de présentation de demandes comporte quatre phases :

Mon partenaire étranger doit-il être une petite ou moyenne entreprise (PME) ?

Non, pas nécessairement. Les critères de l’organisme de financement national en sont le facteur déterminant. Certains pays ne financent que les PME, d’autres non. Vérifiez les conditions d’admissibilité sur le site Web de l’organisme de financement national.

Où mon partenaire étranger peut-il trouver son financement ?

Votre partenaire étranger peut trouver son financement respectif par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), qui fournira le lien pour la possibilité de financement de votre partenaire étranger sur sa page Web d’appels de propositions (AP).

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