Foire aux questions : Programme canadien de l'innovation à l'international

Le PCII définit une petite ou moyenne entreprise (PME) comme une société à but lucratif constituée en société, comptant 500 employés équivalents temps plein ou moins.

Affaires mondiales Canada (AMC) et le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) collaborent à la prestation du programme. AMC est responsable de la prestation des activités d'établissement de partenariat (AEP), tandis que le PARI CNRC gère tous les appels de propositions et le financement des projets de collaboration en recherche et développement.

Non, il n'est pas nécessaire d'avoir une relation avec le Service des délégués commerciaux (SDC) ou PARI CNRC ou d'être un de leurs clients. Toutefois, les sociétés qui demandent le financement d'un projet de R-D devront éventuellement s'inscrire au PARI CNRC, ce qui constitue un processus supplémentaire. Il est donc recommandé aux demandeurs de communiquer avec le PARI CNRC avant de présenter leur demande. Pour de plus amples renseignements sur l'admissibilité au PCII et pour devenir un client du PARI CNRC, veuillez communiquer avec le PARI CNRC au 1-877-994-4727.

Une contribution est une forme de financement offerte par le programme pour des activités et des dépenses précises liées à un projet approuvé. Les contributions sont assujetties à des conditions de rendement qui sont précisées dans un accord de contribution (AC). Le bénéficiaire doit démontrer que son projet continue de respecter les conditions de rendement tout au long de l'accord afin de se faire rembourser des coûts précis.

Non. Toutefois, les sociétés qui reçoivent des fonds doivent être en mesure de financer leur part du projet de R-D, que ce soit par des recettes directes ou des capitaux.

Oui, mais nous vous recommandons de communiquer avec votre agent de programme pour discuter de la logistique liée à vos besoins.

Vous pouvez présenter une demande pour une activité d'établissement de partenariat (AEP) lorsqu'il y a des AEP figurant dans la liste des Activités ouvertes. Choisissez une AEP ouverte et vous serez dirigé vers la page de Demande d'expression d'intérêt de l'AEP, où vous obtiendrez une ventilation plus détaillée de l'activité, y compris le processus de demande pour les PME canadiennes. Pour présenter une demande pour une AEP, les sociétés doivent communiquer avec le délégué commercial responsable de l'administration de la mission. Ces renseignements sont fournis au bas de la page de la Demande d'expression d'intérêt propre à chaque pays.

On recommande aux candidats potentiels de s'inscrire aux mises à jour automatiques sur le site Web du PCII, dans le portail « Abonnement au service de courriels », afin d'être automatiquement informés de l'ouverture d'une nouvelle AEP.

Oui, vous pouvez toujours présenter une demande, car il n'est pas nécessaire d'avoir des connexions antérieures avec un marché particulier de l'AEP.

Non. Il n'est pas nécessaire pour un demandeur de nommer un partenaire étranger avant de présenter une demande à une AEP. L'objectif des AEP consiste à présenter les PME canadiennes à de nouveaux marchés internationaux et à des partenaires potentiels.

Six marchés sont admissibles au titre du PCII :

1. le Brésil
2. la Chine
3. l'Inde
4. Israël
5. la Corée du Sud
6. Taïwan

Si vous souhaitez présenter une demande pour un marché qui n'est pas admissible en vertu du PCII, nous vous recommandons de consulter EUREKA (en anglais seulement) comme solution de rechange possible.

Le PCII aide à financer des projets de collaboration en R-D entre une PME canadienne et son partenaire étranger, dans le but de co-élaborer, d'adapter ou de valider une technologie qui est proche de la commercialisation (3 à 5 ans après la fin du projet). Le délai de commercialisation variera en fonction du pays et du secteur. Pour être admissible au financement, le projet doit se situer entre 6 et 9 dans les Niveaux de maturité technologique.

Les partenaires du projet doivent avoir signé un accord de partenariat avant de présenter leur candidature. Dans le cadre de cet accord de partenariat, les rôles et responsabilités de chaque partenaire, un cadre de propriété intellectuelle robuste et une ventilation du budget doivent être clairement énoncés.

Six marchés sont admissibles dans le cadre des projets de (R-D) du (PCII) :

1. le Brésil
2. la Chine
3. l'Inde
4. Israël
5. la Corée du Sud
6. Taïwan

Oui. Si votre technologie a été commercialisée dans un marché, vous pouvez toujours être admissible à du financement pour la commercialiser sur un autre marché du PCII ou pour co-concevoir une nouvelle technologie à partir d'une technologie commercialisée existante.

Les appels de propositions (AP) pour chaque pays sont lancés une fois par an et sont publiés sur le site Web du PCII. On suggère aux sociétés intéressées de s'abonner au service de courriels pour être automatiquement avisées du lancement d'un AP.

Le financement de chaque AP se fait sur une base concurrentielle, ce qui signifie que même si un projet peut être admissible, le programme ne peut financer qu'un certain nombre de projets par AP.

Le processus de présentation de demandes comporte quatre phases :

• Phase 1 : S'inscrire au PARI CNRC, qui invitera les demandeurs à fournir des renseignements de base sur leur organisation. Un représentant du PARI CNRC, appelé conseiller ou conseillère en technologie industrielle (CTI), sera affecté au demandeur.
• Phase 2 : Soumettre la Déclaration d'expression d'intérêt. Au cours de cette phase, chaque candidat canadien doit soumettre un formulaire de Déclaration d'expression d'intérêt contenant des renseignements de base sur le demandeur et le projet de collaboration en R-D. Les déclarations d'expression d'intérêt seront évaluées par le représentant du PARI CNRC du demandeur et le bureau international du PARI CNRC. Les demandeurs qualifiés seront invités à soumettre une proposition plus détaillée de projet de consortium international.
• Phase 3 : Soumettre une proposition de projet de consortium international (PPCI). Le demandeur et son partenaire étranger doivent remplir et soumettre un dossier de PPCI à leur organisme de financement national. Les PPCI sont évaluées à la fois par le PARI CNRC et par l'organisme de financement national du pays partenaire afin de sélectionner les projets approuvés pour le financement.
• Phase 4 : La proposition à l'intention de l'organisme de financement national et l'entente de financement. Au cours de cette phase, tous les partenaires de projet sélectionnés travailleront indépendamment avec leur organisme de financement national pour compléter les propositions de financement et signer des accords juridiquement contraignants. Les demandeurs canadiens sélectionnés travailleront avec leur représentant du PARI CNRC pour préparer une proposition de financement du PARI CNRC et un AC.

Non, pas nécessairement. Les critères de l'organisme de financement national en sont le facteur déterminant. Certains pays ne financent que les PME, d'autres non. Vérifiez les conditions d'admissibilité sur le site Web de l'organisme de financement national.

Votre partenaire étranger peut trouver son financement respectif par l'intermédiaire du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), qui fournira le lien pour la possibilité de financement de votre partenaire étranger sur sa page Web d'appels de propositions (AP).