Vendre au marché des É.-U. par des canaux de commerce électronique de détail : Guide sur l'expédition et la logistique

Aperçu et introduction

Le commerce électronique est un moyen facile de stimuler la croissance de votre entreprise et d'atteindre de nouveaux clients aux États-Unis. Que vous vendiez directement aux consommateurs (B2C) par votre site Web, ou que vous fassiez appel à un centre de gestion des commandes du marché en ligne, à un service d'entreposage ou à un distributeur tiers dans le pays, ce guide répondra à vos questions et vous indiquera des ressources utiles pour vous aider dans les étapes de préparation nécessaires et les aspects logistiques afin que les petites et moyennes entreprises canadiennes puissent mettre des produits canadiens entre les mains des clients des É.-U.

Les expéditions de commerce électronique en provenance de pays étrangers, dont le Canada, franchissent en plus grand nombre les frontières des É.-U., en partie à cause de :

• La facilité de mettre en place des boutiques/portails de commerce électronique par les vendeurs étrangers;
• La popularité accrue de ce canal de vente auprès des consommateurs des É.-U.; et
• Les seuils de valeur relativement élevés dans lesquels les produits peuvent entrer aux États-Unis par l'entremise de processus rationalisés d'entrée en douane.

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) signale (format PDF, en anglais seulement) que « depuis 2000, le nombre d'Américains faisant des achats en ligne a presque quadruplé, passant de 22 % à 79 %. Cet essor du commerce électronique a entraîné une augmentation massive des expéditions d'une valeur inférieure à 2 500 dollars, affectant les ports d'entrée maritimes, ferroviaires et terrestres. À la fin de l'année financière 2017, un carrefour express a enregistré une augmentation de 1;000 % des expéditions sur 20 ans, principalement des petites expéditions ».

Rôle de la U.S. Customs and Border Protection et d'autres agences à la frontière des É.-U.

La CBP a la double responsabilité de faciliter le commerce légitime vers les États-Unis ainsi que de faire respecter les réglementations douanières à la frontière des É.-U. Pour relever les défis du commerce électronique transfrontalier, la CBP a élaboré en 2018 sa « stratégie de commerce électronique (format PDF, en anglais seulement) » qui est centrée sur quatre objectifs principaux :

Figure 1 : Équivalent textuel

1. Objectif 1 : renforcer les autorités juridiques et réglementaires afin de mieux positionner la CBP et les partenaires interagences pour faire face aux menaces émergentes
2. Objectif 2 : Renforcer et adapter toutes les activités de la CBP concernées pour répondre aux dynamiques émergentes de la chaîne d'approvisionnement qui ont été créées par la croissance rapide du commerce électronique
3. Objectif 3 : Stimuler le respect des règles par le secteur privé grâce à des ressources et à des mesures incitatives en matière d'application de la loi
4. Objectif 4 : Faciliter les normes commerciales internationales pour le commerce électronique afin de soutenir la prospérité économique

La CBP s'est efforcée de fournir des guides et des ressources, comme l'ont fait d'autres agences gouvernementales partenaires (AGP) aux États-Unis, afin de s'assurer que les exportateurs comprennent les avantages et les responsabilités liés à l'expédition de produits par les canaux de commerce électronique.

Rôle et responsabilités de l'exportateur canadien

Ce guide fournit de nombreuses ressources pour permettre à un exportateur canadien de se conformer aux exigences des É.-U. en matière d'importation lorsqu'il expédie des marchandises par des canaux de commerce électronique.

Il est important de noter que, dans de nombreux cas, la CBP considère que l'exportateur canadien est également l'« importateur officiel » ou « IOR » aux États-Unis^{Note de bas de page 1}. La CBP souligne que l'IOR est responsable de faire preuve de « diligence raisonnable pour saisir, classer et déterminer la valeur des marchandises importées et pour fournir toute autre information nécessaire pour permettre à la CBP d'évaluer correctement les droits de douane, de recueillir des statistiques précises et de déterminer si les autres exigences légales applicables, le cas échéant, ont été respectées ». Ce guide couvre ces nombreux sujets pour faciliter une diligence raisonnable dans l'expédition de produits vers les États-Unis et permettre à un exportateur canadien de se conformer de façon éclairée aux lois et règlements de la CBP. Voir la section I D pour plus d'informations.

Format du guide

Le guide a été divisé en plusieurs sections portant sur des domaines clés à prendre en considération. Les informations ont été compilées à partir de sources gouvernementales et du secteur privé aux États-Unis et au Canada.

Les utilisateurs peuvent passer d'une section à l'autre grâce aux hyperliens ci-dessous.

Sur cette page

1. Section I : Planification préexpédition
   1. Section I A : Comprendre les exigences relatives à l'inscription
   2. Section I B : Explorer les options et les considérations relatives aux canaux de distribution
   3. Section I C : Protéger votre propriété intellectuelle (PI)
   4. Section I D : Faire preuve de diligence raisonnable et d'observation avisée
   5. Section I E : Comprendre les exigences réglementaires
   6. Section I F : Se conformer aux exigences en matière d'étiquetage et de marquage
   7. Section I G : Préparer la documentation et les certifications requises
   8. Section I H : Connaître les codes tarifaires, les taux tarifaires, les taxes et les droits
2. Section II : Expédition de produits aux États-Unis
   1. Section II A : Considérations relatives à l'expédition
   2. Section II B : S'attaquer aux problèmes éventuels à la frontière des É.-U.
   3. Section II C : Logistique des retours par les clients
3. Section III : Ressources et références
   1. Section III A : Scénarios d'exportation
   2. Section III B : Liste de contrôle de l'exportateur
   3. Section III C : Erreurs courantes à éviter
   4. Section III-D : Définitions des termes clés du Guide
   5. Section III E : Agences américaines et canadiennes compétentes ayant des responsabilités liées au commerce
   6. Section III F : Réglementations et directives américaines et canadiennes pertinentes
   7. Section III G : Publications et guides

Section I : Planification préexpédition

Votre canal de vente en ligne est en place et fonctionne. Votre produit intéresse des clients aux États-Unis. Que faire maintenant?

Dans cette section, nous répondons à des questions qui vous aideront à planifier et à tenir compte des aspects liés à la préexpédition. Si vous prenez le temps de faire un peu de travail préparatoire avant d'expédier votre produit aux États-Unis, cela aidera à faciliter un processus plus harmonieux et évitera les retards à la frontière des É.-U. Plus précisément, nous aborderons les sujets suivants :

Section I A : Comprendre les exigences relatives à l'inscription

Question 1 : Dois-je m'inscrire en tant qu'exportateur canadien ?

Au Canada, tout exportateur est tenu d'obtenir un compte de numéro d'entreprise (NE) désigné pour l'exportation ou l'import/export. Consultez le Guide d'exportation de l'ASFC pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus.

Aux États-Unis, les exportateurs étrangers ne sont pas tenus de s'inscrire auprès de la CBP, sauf s'ils agissent également comme « importateur officiel » aux États-Unis. Voir la section-I-A-Q4 question 4 ci-dessous pour plus d'informations.

Question 2 : Dois-je m'inscrire ou ouvrir une société américaine pour expédier et vendre mes marchandises du Canada aux États-Unis?

Non. Si vous ne faites qu'expédier vos marchandises directement aux consommateurs ou si une autre compagnie l'exécute (par exemple, Amazon Fulfilled by Amazon (FBA) ou d'autres entrepôts), vous n'avez pas besoin d'avoir une entreprise américaine.

Avoir une entreprise américaine devient nécessaire si vous souhaitez avoir une présence physique (entrepôt, bureau), travailler aux États-Unis ou y employer des personnes. Dans ce cas, un numéro d'identification fiscale, tel que le numéro d'identification de l'employeur, peut être nécessaire. Le Service des délégués commerciaux du Canada, qui a des bureaux partout aux États-Unis, peut aider les entreprises canadiennes qui ont besoin d'aide pour ouvrir une entreprise aux États-Unis.

Question 3 : Dois-je inscrire mon produit ou mon usine de fabrication canadienne aux États-Unis?

Certains produits réglementés par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis peuvent nécessiter une inscription du produit ou de l'usine, notamment les aliments, les cosmétiques, les médicaments et les appareils médicaux. Voir la page Registration and Listing de la FDA (en anglais seulement).

Pour les installations alimentaires, voir les exigences de la FDA à Food Facility Registration (en anglais seulement), ainsi que son guide à Small Entity Compliance Guide for Registration of Food Facilities (en anglais seulement).

La plupart des autres produits et des installations de fabrication étrangères ne nécessitent pas d'inscription aux États-Unis.

Question 4 : Y a-t-il des cas où, en tant qu'exportateur canadien, je dois m'inscrire comme importateur aux États-Unis?

Oui. En cas d'expédition directement à votre consommateur, à un centre de gestion des commandes/réseau d'un marché en ligne comme Amazon, Walmart ou Shopify, ou à un entrepôt logistique de tierce partie ou un entrepôt de douane aux États-Unis, es exportateurs canadiens seront tenus par la CBP d'agir comme « importateur officiel » (également appelé « IOR ») aux États-Unis^{Note de bas de page 2}. L'IOR est la personne ou l'entité qui est réellement propriétaire des marchandises importées au moment de l'importation, qui a la responsabilité juridique de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences d'importation des États-Unis et qui paie tous les droits de douane à la CBP.

De plus, toute personne ou organisation impliquée en tant que destinataire, destinataire final ou donneur d'ordres devra s'enregistrer en tant qu'IOR.

Un IOR a besoin d'un numéro d'importateur. Les exportateurs canadiens qui agiront en tant qu'IOR peuvent demander un numéro d'importateur attribué par la CBP en remplissant le formulaire CBP 5106 (en anglais seulement). Les services de courrier express comme DHL, FedEx, UPS, etc., et les courtiers en douane américains agréés peuvent également demander que ce formulaire soit rempli. Selon la CBP (en anglais seulement), il faut généralement deux jours pour saisir et activer un nouveau IOR.

En mars 2021, le formulaire 5106 de la CBP était en cours de révision; toutefois, l'Office of Management and Budget (OMB) des États-Unis a indiqué que le formulaire pouvait encore être utilisé. Veuillez consulter le site Web du formulaire 5106 de la CBP (en anglais seulement) pour obtenir des informations sur les futures mises à jour de la procédure d'inscription relative à l'importation, et sur des ressources supplémentaires comme des webinaires (en anglais seulement) et des FAQ (en anglais seulement). Pour toute question : 5106@cbp.dhs.gov.

Conseil utile : Un exportateur canadien peut - et peut être obligé - d'agir en tant qu'importateur officiel (IOR). Un courtier en douane aux États-Unis peut faciliter l'obtention d'un numéro attribué par les douanes étrangères.

Attention : Amazon (FBA), Walmart Marketplace, Shopify et d'autres centres de gestion des commandes de marchés en ligne refuseront votre expédition si vous les désignez comme « importateur officiel » ou si vous laissez la ligne « importateur officiel » vide.

Section I B : Explorer les options et les considérations relatives aux canaux de distribution

Question 1 : Quelles sont mes options en matière de canaux de distribution pour acheminer mes produits aux clients aux États-Unis? Lequel est le meilleur pour mon entreprise?

Il existe différents canaux de distribution pour les vendeurs en ligne, qu'il s'agisse d'expéditions directement aux consommateurs ou de l'utilisation de divers fournisseurs pour aider au transport, au stockage, à la distribution ou même au paiement des droits de douane ou taxes. Vous trouverez ci-dessous une description des différentes options de distribution, suivie d'un tableau permettant de comparer les services et les différents facteurs.

Centres de gestion des commandes/entrepôts gérés par les marchés de commerce électronique : un service fourni par les marchés de commerce électronique pour aider les vendeurs de produits électroniques à externaliser l'entreposage aux États-Unis, puis l'expédition aux acheteurs dans le pays. Les centres de gestion des commandes ne prennent pas possession de vos produits; ils font plutôt office d'entrepôt et de service de livraison pour les produits aux États-Unis. Ils peuvent également fournir d'autres services. Voici quelques exemples de centres de gestion des commandes : Fulfillment by Amazon (FBA), Walmart Marketplace, Shopify Fulfillment Network et Rakuten Super Logistics.

Logistique de tierce partie (3 PL) : un fournisseur logistique de tierce partie offre une gamme de services logistiques, notamment des services de transport, d'entreposage et de gestion des commandes. Il ne devient pas propriétaire de vos produits aux États-Unis. Voici quelques exemples de fournisseurs de services logistiques de tierce partie : FedEx, DHL, C.H. Robinson, XPO Logistics, J.B. Hunt, ShipBob et ShipMonk.

Distributeur : Les distributeurs achètent votre produit pour le revendre à des clients américains. Ils deviennent propriétaires de vos produits aux États-Unis.

Entrepôt de douane américain : un entrepôt de douane est supervisé par la CBP et est généralement situé près des ports d'entrée. Le dédouanement et l'obligation de payer les droits et taxes sont reportés jusqu'à ce qu'une vente soit effectuée aux États-Unis.

Autres services d'entreposage : d'autres services d'entreposage privés peuvent fournir un service d'inventaire plus général dans n'importe quel endroit des États-Unis qui est susceptible de répondre à vos besoins.

Selon le canal de distribution que vous choisissez, il peut y avoir des répercussions en matière de logistique et de coûts. Vous trouverez ci-dessous des conseils généraux et une comparaison des services à l'attention des exportateurs/vendeurs.

Section I C : Protéger votre propriété intellectuelle (PI)

Question 1 : Qu'est-ce que la propriété intellectuelle et comment savoir si je possède une PI?

Selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la propriété intellectuelle (PI) désigne « les créations de l'esprit - tout, des œuvres d'art aux inventions, des programmes informatiques aux marques et autres affichages commerciaux ».

Voir le guide de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada intitulé « Faire des affaires à l'étranger : Protéger votre PI aux États-Unis », qui donne des indications sur la protection des marques, des copyrights et des brevets.

La CBP a le pouvoir de retenir, saisir, confisquer et, ultimement, détruire les marchandises qui cherchent à entrer aux États-Unis si elles portent une marque de commerce ou un copyright contrefait qui a été enregistré auprès du U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) (en anglais seulement) ou du U.S. Copyright Office (USCO) (en anglais seulement) et qui a ensuite été enregistré auprès de la CBP.

Question 2 : J'ai enregistré ma PI au Canada. Dois-je également enregistrer ma PI aux États-Unis et si oui, comment puis-je demander la protection de ma PI aux États-Unis?

Oui. Un brevet, une marque de commerce ou un dessin industriel canadien ne garantit pas vos droits à l'extérieur du Canada. Vous devriez envisager d'obtenir une protection de la PI dans les pays où vous prévoyez de faire des affaires, y compris la vente de produits sur Internet ou la fabrication de produits à l'étranger. Dans la plupart des cas, le processus de protection et d'enregistrement de la PI aux États-Unis est semblable à celui du Canada.

Aux États-Unis, vous pouvez demander la protection d'une marque, d'un brevet ou d'un copyright. L'USPTO est l'agence fédérale américaine chargée de délivrer les brevets et d'enregistrer les marques. L'enregistrement des copyrights est géré par l'USCO.

Les demandes de brevets et de marques peuvent être déposées par voie électronique (en anglais seulement), et les demandes de copyright peuvent être déposées sur U.S. Copyright Office (USCO) (en anglais seulement). Les sites Web de ces deux organismes disposent également de bases de données consultables en ligne. Une bonne première étape consiste à rechercher la PI existante pour vérifier si l'utilisation que vous prévoyez faire de la PI peut entrer en conflit avec les droits antérieurs de quelqu'un ou y porter atteinte. De nombreux professionnels canadiens de la PI sont qualifiés en tant qu'agents de PI aux États-Unis et peuvent également vous aider à protéger et à déposer vos demandes de PI.

Question 3 : Je crois savoir que l'ACÉUM/AÉUMC comporte un chapitre sur les droits de propriété intellectuelle et dois-je toujours demander une protection de la propriété intellectuelle puisque l'accord comporte de nouvelles dispositions?

Oui. L'ACÉUM/AÉUMC établit un cadre juridique de normes minimales pour la protection et l'application des droits de PI en Amérique du Nord, mais elle n'élimine pas la nécessité de demander une protection de la PI. Les PME canadiennes qui veulent vendre aux États-Unis devraient songer à prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs marques de commerce, leurs copyrights, leurs dessins industriels, leurs brevets et leurs secrets commerciaux afin de s'assurer que les dispositions de l'ACÉUM/AÉUMC fonctionnent à leur avantage.

Section I D : Faire preuve de diligence raisonnable et d'observation avisée

Question 1 : Où se trouvent les lois et règlements des douanes des É.-U.?

Les règlements des U.S Customs sont expliqués en détail dans le Code of Federal Regulations (CFR) (en anglais seulement) des États-Unis. Le titre 19 du CFR est divisé en trois sections principales (en anglais seulement): Volume 1 (format PDF, en anglais seulement), Volume 2 (format PDF, en anglais seulement) et Volume 3 (format PDF, en anglais seulement). Les règlements détaillent la manière dont les différentes agences, y compris la CBP, mènent leurs opérations. Les informations spécifiques contenues dans ce guide constituent une version simplifiée des informations pertinentes fournies dans le CFR, notamment en ce qui concerne les expéditions de commerce électronique. La CBP fournit également un aperçu du commerce électronique sur sa page E-commerce (en anglais seulement).

Question 2 : L'expression « diligence raisonnable » a été mentionnée dans la section aperçu et qu'est-ce que la diligence raisonnable, et en quoi cela me concerne-t-il en tant qu'exportateur canadien?

La diligence raisonnable est une obligation juridique lors de l'importation aux États-Unis en vertu du Customs Modernization Act de 1993 et de la section 484 amendée du Tariff Act de 1930. La CBP souligne que l'importateur officiel est tenu de faire preuve de « diligence raisonnable pour saisir, classer et déterminer la valeur des marchandises importées et fournir toute autre information nécessaire pour permettre à la CBP d'évaluer correctement les droits de douane, de collecter des statistiques précises et de déterminer si les autres obligations juridiques applicables, le cas échéant, ont été respectées ».

Dans le cadre de la diligence raisonnable, on s'attend à ce que des efforts aient été faits de bonne foi pour fournir à la CBP les informations les plus exactes possibles.

Si l'exportateur canadien agit également en tant qu'importateur officiel aux États-Unis, il lui incombe de fournir des renseignements exacts et vérifiés concernant le classement tarifaire, le pays d'origine et la valeur de vos marchandises, ainsi que toute exigence réglementaire.

Question 3 : L'« observation avisée » a été mentionnée dans la section Aperçu. Qu'est-ce que l'observation avisée et en quoi cela me concerne-t-il en tant qu'exportateur canadien?

L'« observation avisée » se fonde sur l'idée que la communauté commerciale doit être clairement et complètement informée de ses obligations juridiques afin de maximiser la conformité volontaire aux lois et règlements de la CBP. Divers sujets que les exportateurs canadiens qui agissent en tant qu'importateur officiel peuvent trouver utiles sont présentés sur la page Informed Compliance Publications (en anglais seulement) de la CBP.

Question 4 : Ai-je besoin d'un courtier en douane américain agréé et comment en trouver un qui convient à mon entreprise?

Il n'existe aucune obligation juridique d'embaucher un courtier en douane américain agréé pour dédouaner vos marchandises. Toutefois, de nombreux importateurs choisissent de le faire pour des raisons de commodité et pour aider à faire preuve de diligence raisonnable. Les courtiers en douane sont agréés par la CBP pour effectuer des opérations douanières au nom des importateurs. Les avantages d'avoir recours à un courtier en douane américain agréé sont les suivants :

• Les courtiers se tiennent au courant de tous les règlements et procédures en matière douanière et seront au courant des changements bien avant vous.
• Ils peuvent préparer tous les documents exigés par les douanes du Canada et des É.-U.
• Avant que vos marchandises puissent être dédouanées, la réglementation américaine exige une caution pour leur valeur plus les droits. Votre courtier peut s'occuper de cette caution pour vous.
• Un courtier dédouanera vos marchandises rapidement, ce qui vous évitera des frais d'entreposage.

Si vos marchandises sont importées par l'intermédiaire d'un service de livraison express/de messagerie (Fed-Ex, DHL, UPS, etc.), celui-ci fait automatiquement appel à des courtiers en douane américains agréés pour dédouaner vos marchandises en votre nom. Contactez directement la société si vous avez des questions concernant les coûts de ce service.

Si vous utilisez un transitaire, vous devrez peut-être trouver un courtier en douane américain agréé. Les courtiers en douane facturent leurs services, vous pouvez donc en contacter quelques-uns pour discuter des tarifs. Pour trouver un courtier en douane américain agréé, il existe plusieurs ressources disponibles :

• Vous trouverez une liste des courtiers en douane américains agréés sur le site Web de la CBP (en anglais seulement), dans la section Ports (en anglais seulement), en cliquant sur l'État ou le port d'entrée par lequel vous comptez importer.
• La National Customs Brokers & Forwarders Association of America (NCBFAA) (en anglais seulement) possède un répertoire des membres qui est consultable et qui vous dirigera vers les sites Web et les coordonnées des courtiers en douane américains agréés qui sont membres de la NCBFAA
• L'ASFC offre une liste de courtiers en douane au Canada et aux États-Unis.

Section I E : Comprendre les exigences réglementaires

Question 1 : Mon produit est-il assujetti aux contrôles canadiens à l'exportation et comment puis-je le savoir?

Consultez la Liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada pour savoir si votre produit est assujetti à des contrôles à l'exportation. Le Guide des exportations de l'ASFC indique qu'un permis, un certificat ou une licence, délivré par le ministère compétent du gouvernement du Canada, est nécessaire pour exporter des marchandises réglementées du Canada vers les États-Unis (y compris Porto Rico et les îles Vierges américaines).

Question 2 : Comment puis-je savoir si mon produit a été rappelé aux États-Unis?

Les U.S. Consumer Product Safety Commission, U.S. Food and Drug Administration et U.S. Food Safety and Inspection Services à l'USDA et au U.S. Department of Health and Human Services proposent tous des alertes de notification de rappel et des ressources pour les produits qu'ils réglementent.

Question 4 : Où puis-je trouver des informations sur les exigences réglementaires relatives à mon produit, notamment les normes, les tests, l'emballage, la sécurité, etc. avant l'expédition aux États-Unis?

Différentes agences des É.-U. supervisent les exigences réglementaires, notamment les normes, les tests, l'emballage, l'étiquetage, etc. Pour assurer la conformité des produits, avant d'exporter, il est recommandé aux exportateurs/vendeurs canadiens d'examiner les normes des É.-U. sur ces produits par l'entremise du National Institute of Standard and Technology (en anglais seulement), ainsi que d'autres organismes chargés de l'importation de certains produits. La CBP dispose d'une liste des Partner Government Agency (PGA) Import Guides (en anglais seulement) sur son site Web. Voir la liste ci-dessous pour obtenir directement plus d'informations sur les PGA.

La Consumer Product Safety Commission (CPSC) (en anglais seulement)

La Consumer Product Safety Commission (CPSC) protège le public contre les risques déraisonnables de blessures graves ou de décès que présentent des milliers de types de produits de consommation. Le site de la CPSC comprend une base de données facile à utiliser sur les produits réglementés (en anglais seulement) ainsi que des outils permettant de connaître les normes obligatoires et volontaires (en anglais seulement). Voici des liens utiles pour commencer votre examen des produits :

• Le Regulatory Robot de la CPSC (en anglais seulement)
• Base de données des produits de la CPSC (en anglais seulement)
• Tests du CPSC (en anglais seulement)

La Food and Drug Administration (FDA) (en anglais seulement)

La Food and Drug Administration est chargée de protéger la santé publique en garantissant la sécurité, l'efficacité et la sûreté des médicaments pour les humains et des médicaments vétérinaires, des produits biologiques et des dispositifs médicaux. La base de données Recognized Consensus Standards (en anglais seulement) de la FDA comprend toutes les normes nationales et internationales qui sont reconnues par la FDA.

Le U.S. Department of Agriculture (USDA) (en anglais seulement)

• L'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS)

  L'APHIS s'assure que tous les produits agricoles importés qui sont expédiés aux États-Unis depuis l'étranger répondent aux exigences d'entrée de l'Agence pour exclure les insectes nuisibles et les maladies de l'agriculture. Voir la page APHIS Imports and Exports (en anglais seulement) pour plus d'informations.

• Le Food and Security Inspection Service (FSIS)

  Le FSIS vérifie la sécurité des produits de viande, de volaille et d'œufs importés afin d'assurer la sécurité des consommateurs. Pour plus d'informations, voir le FSIS import guidance (en anglais seulement).

Federal Trade Commission (FTC) (en anglais seulement)

La FTC protège les consommateurs et la concurrence en empêchant les pratiques commerciales anticoncurrentielles, trompeuses et déloyales par l'application de la loi. La FTC applique des règles d'étiquetage et de publicité sur certains produits dans des industries spécifiques. Pour plus d'informations, voir les FTC's conseils pour les industries sélectionnées (en anglais seulement).

La Federal Communications Commission (FCC) (en anglais seulement)

La FCC est l'agence fédérale chargée de mettre en œuvre et de faire respecter la législation et la réglementation des É.-U. en matière de communications. Elle réglemente l'importation d'appareils électroniques équipés de transmissions de radiofréquences ou d'autres formes de communication. Elle fournit également des conseils (en anglais seulement) pour aider les entreprises à distinguer le champ d'application des produits réglementés.

Le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms, and Explosives (ATF) (en anglais seulement)

L'ATF réglemente la vente, la possession et le transport d'alcool, de tabac, d'armes à feu, de munitions et d'explosifs par le biais de permis. Pour plus d'informations, veuillez consulter par catégorie de produits les Q&R concernant l'importation et l'exportation (en anglais seulement) de l'ATF.

L'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) (en anglais seulement)

Le TTB est chargé de faire respecter les lois régissant l'importation d'alcool et de tabac, l'étiquetage des produits et la publicité. Il applique également les lois relatives à la perception des taxes sur l'alcool, le tabac, les armes à feu et les munitions, ainsi qu'à l'étiquetage, la publicité et la commercialisation des boissons alcoolisées. Voir la page Wholesaler/Importer/Exporter resource (en anglais seulement) du TTB pour plus d'informations.

L'Environmental Protection Agency (EPA) (en anglais seulement)

L'EPA applique les lois environnementales aux États-Unis. Elle propose une page d'introduction (en anglais seulement) aux exigences de l'EPA en matière d'importation. Par l'intermédiaire de son Border Center (en anglais seulement), l'EPA fournit également des informations pour aider à se conformer aux lois environnementales réglementant l'importation de produits, de matériaux et de déchets sensibles à des facteurs environnementaux aux États-Unis.

L'Office of Textiles and Apparel (OTEXA) (en anglais seulement), International Trade Administration

L'OTEXA supervise la mise en œuvre de certaines dispositions des accords de libre-échange et des programmes de préférences relatives aux textiles et aux vêtements, et coordonne les efforts de lutte contre le transbordement illégal de textiles et de vêtements. Pour plus d'informations, consultez le site Web d'OTEXA (en anglais seulement) sur l'importation aux États-Unis.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des agences qui exercent une surveillance sur divers produits alimentaires et de consommation. Veuillez noter que cette liste est à titre indicatif et ne comprend pas nécessairement tous les produits ou toutes les agences concernées.

Les exigences et les agences responsables peuvent varier en fonction de la portée détaillée et des caractéristiques spécifiques des produits. Voir la section III F ci-dessous pour de plus amples informations.

Section I F : Se conformer aux exigences en matière d'étiquetage et de marquage

Question 1 : L'anglais doit-il figurer sur l'étiquette des produits vendus aux États-Unis et d'autres langues peuvent-elles figurer sur l'étiquette?

L'anglais est obligatoire sur les étiquettes des produits. En plus de l'anglais, l'étiquetage en langue étrangère peut être commercialisé partout aux États-Unis et dans ses territoires.

Question 2 : Le Canada utilise le système métrique, tandis que les États-Unis utilisent les unités de mesure américaines hors système (p. ex., le pouce et la livre) et quel système dois-je utiliser sur mes étiquettes - le système métrique, les unités de mesure américaines, ou les deux?

Les États-Unis n'ont pas encore totalement adopté le système métrique, mais exigent l'utilisation d'unités métriques ainsi que des unités de mesure américaines hors système sur la plupart des produits vendus aux États-Unis. Dans la mesure du possible, il est recommandé d'utiliser les unités métriques et les unités de mesure américaines sur les étiquettes lorsque cela est autorisé.

Selon le produit, il existe différentes réglementations relatives aux unités de mesure. Le Fair Packaging and Labeling Act (FPLA) (en anglais seulement) et les Uniform Packaging and Labeling Regulations (UPLR) (format PDF, en anglais seulement) définissent les exigences et la portée du produit. Voir les Compliance FAQs: Packaging and Labeling in the U.S (en anglais seulement), compilés par le National Institute of Standards and Technology, pour plus d'informations.

Il est également important de noter que si la plupart des produits alimentaires doivent comporter des unités métriques, la viande, la volaille et le poisson-chat réglementés par l'USDA ne sont pas tenus d'être étiquetés en unités métriques.

Question 3 : Quels marquages du pays d'origine sont nécessaires pour les marchandises importées?

Tout article importé doit être marqué à un endroit bien visible, de manière aussi lisible, indélébile et permanente que possible, pour indiquer à l'acheteur final aux États-Unis le nom anglais du pays d'origine de l'article au moment de l'importation.

Au-delà des exigences de base en matière d'étiquetage, où puis-je trouver des informations supplémentaires telles que les allégations et les marquages requis sur mon produit spécifique, par exemple :

• Boissons alcoolisées : Importing Bottled Alcohol Beverages into the United States (en anglais seulement)
• Cosmétiques : FDA's Cosmetic Import FAQ (en anglais seulement)
• Nourriture : L'étiquetage des aliments est obligatoire pour la plupart des aliments préparés, notamment les pains, les céréales, les aliments en conserve et surgelés, les grignotines, les desserts, les boissons, etc. L'étiquetage nutritionnel des produits crus (fruits et légumes) et du poisson est volontaire. La FDA qualifie ces produits d'aliments « conventionnels » :
  • FDA Food Labeling and Nutrition (en anglais seulement)
  • FDA Manual of Policies and Procedures (en anglais seulement)
  • FSIS Compliance Guidance for Label Approval (en anglais seulement)
• Compléments alimentaires: Les FDA Dietary Supplements (en anglais seulement) sont considérés comme une catégorie spéciale de produits qui relève de la catégorie générale des aliments, mais qui est assujettie à des exigences d'étiquetage distinctes.
• Aliments pour animaux de compagnie: FDA's Pet Food Labels (en anglais seulement)

Section I G : Préparer la documentation et les certifications requises

Question 1 : Quels renseignements et documents dois-je fournir avec mon expédition?

Les documents suivants doivent être joints à vos expéditions :

• Facture commerciale. Voir les informations minimales (en anglais et espagnol seulement) requises par la CBP sur la facture ainsi que d'autres détails sur le contenu de la facture (en anglais seulement). Selon le produit, le CBP peut exiger des informations supplémentaires (en anglais seulement) sur la facture.
• Bordereau de marchandises
• Le connaissement ou lettre de transport aérien
• Certification de l'origine notée sur la facture commerciale ou autre documentation. Voir la Section-I-G-Q4 question 4 ci-dessous pour des informations sur les exigences en matière de certification de l'origine.
• Si elles arrivent par transporteur maritime, un classement de sécurité de l'importateur doit être soumis par l'importateur officiel. Voir la section II A pour des informations sur ce classement.

Question 2 : Quels sont les formulaires nécessaires pour passer aux douanes des É.-U.? Qui les remplit?

La CBP des É.-U. peut exiger plusieurs formulaires, tels que:

• Le Formulaire 7523: Entry and Manifest of Merchandise Free of Duty, Carriers Certificate and Release (en anglais seulement), utilisé pour les entrées informelles d'une valeur >800 $US et <= 2500 $US (expéditions de faible valeur).
• Le Formulaire 3461: Entry/Special Delivery (en anglais seulement), le premier document à soumettre à la CBP pour les entrées officielles. Ce formulaire est destiné à accélérer la mainlevée de vos marchandises. Les douanes approuvent votre expédition, soit en la libérant, soit en la désignant pour examen.
• Le Formulaire 7501: Entry Summary (en anglais seulement), requis pour les entrées officielles, est utilisé pour calculer les droits et fournir des informations détaillées concernant le produit importé.

Ces formulaires peuvent être remplis et soumis électroniquement par un service de courrier express (comme FedEx, UPS, DHL, etc.), un courtier en douane ou un transitaire (par exemple avec les informations fournies par le vendeur/exportateur.

S'ils agissent en tant qu'« importateurs officiels », les exportateurs canadiens peuvent remplir des formulaires douaniers. Un importateur officiel a besoin d'un numéro d'importateur. Les exportateurs canadiens qui agiront en tant qu'importateur officiel peuvent demander un numéro d'importateur attribué par la CBP en remplissant le formulaire 5106 de la CBP (en anglais seulement).

Étant donné la complexité de la procédure d'entrée officielle (en anglais seulement) (expéditions d'une valeur supérieure à 2;500 $US), la CBP suggère d'engager un courtier en douane américain agréé pour aider à remplir les formulaires douaniers appropriés et à dédouaner les marchandises.

Question 3 : Y a-t-il des exigences en matière de tenue de registres que je devrais connaître?

Les exportateurs canadiens qui agissent également comme importateur officiel doivent être conscients des exigences de la CBP en matière de tenue de registres. Les importateurs officiels doivent conserver les informations suivantes pendant au moins 5 ans à compter de la date d'entrée, en version papier ou électronique, afin de les communiquer à la CBP sur demande :

• toute importation, telle que la déclaration ou l'entrée;
• le transport ou le stockage de marchandises transportées ou détenues sous caution à destination ou en provenance du territoire douanier des États-Unis;
• la vérification de l'origine effectuée dans le cadre de la certification d'origine ACÉUM/AÉUMC (voir Section-I-A-Q4 question 6 ci-dessous);
• la perception et le paiement des droits et taxes à la CBP;
• tout autre document relatif au dédouanement des marchandises.

Veuillez consulter le « Informed Compliance Guide on Recordkeeping (format PDF, en anglais seulement) » de la CBP pour plus d'informations.

Question 4 : Existe-t-il des cas où je peux éviter les formulaires de douane pour expédier mon produit aux États-Unis?

Les formulaires de douane ne sont pas nécessaires pour les expéditions de minimis (également appelées « dédouanement au titre de la section 321 »), à condition que les expéditions soient:

• d'une valeur de 800 $US ou moins,
• non assujetties à un quota,
• non assujetties à des droits antidumping ou compensateurs, et
• non assujetties à des exigences d'agences gouvernementales partenaires (AGP).

Les formulaires douaniers peuvent être exigés pour les entrées informelles et les entrées officielles.

Une entrée informelle (qui ne nécessite pas le dépôt d'une caution douanière et qui est liquidée au moment de la mainlevée) est autorisée pour les expéditions qui sont :

• d'une valeur inférieure à 2;500 $US,
• non assujetties à un quota, ou
• non assujetties à des droits antidumping ou compensateurs) :

Une entrée officielle est requise pour les expéditions qui sont :

• d'une valeur de 2;500 $US ou plus,
• assujetties à un quota, ou
• assujetties à des droits antidumping ou compensateurs

Question 5 : En vertu de l'ALÉNA, je devais présenter un certificat d'origine de l'ALÉNA pour une entrée en franchise de droits (tarif de 0 %) aux États-Unis et ai-je besoin d'un certificat d'origine en vertu de l'ACÉUM/AÉUMC ?

Les certificats d'origine de l'ALÉNA ne sont plus acceptés par la CBP^{Note de bas de page 4}. En vertu de l'ACÉUM/AÉUMC, un nouveau processus de certification de l'origine remplace l'ancien certificat d'origine de l'ALÉNA. Pour les expéditions évaluées à :

• 800 $US ou moins (appelés expéditions de minimis), aucune certification n'est requise.
• plus de 800 $US jusqu'à 2 500 $US (appelées expéditions de faible valeur), une déclaration écrite certifiant que le produit est admissible comme produit originaire de l'ACÉUM/AÉUMC doit être fournie avec l'expédition. Par exemple, « Je certifie par la présente que le produit couvert par cette expédition est admissible comme produit originaire aux fins du traitement tarifaire préférentiel en vertu de l'AÉUMC ».
• plus de 2;500 $US (qui est le seuil de valeur pour le dépôt d'une entrée officielle auprès de la CBP), une certification d'origine décrivant neuf éléments de données spécifiques est requise pour profiter de la préférence en franchise de droits ACÉUM/AÉUMC (tarif de 0 %). Neuf éléments de données minimums sont requis :
  • (1-4) des informations (nom, adresse, adresse de courriel et numéro de téléphone, s'ils sont connus) sur le certificateur, l'exportateur, le producteur et l'importateur du produit;
  • (5) description du produit
  • (6) code tarifaire du produit (au moins jusqu'au niveau de 6 chiffres);
  • (7) les critères d'origine selon lesquels le produit se qualifie;
  • (8) période globale jusqu'à 1 an (si la certification couvre plusieurs expéditions); et
  • (9) signature et date autorisées.

Question 6 : Qui peut certifier l'origine ACÉUM/AÉUMC?

La certification d'origine ACÉUM/AÉUMC peut être remplie par l'exportateur, le producteur ou l'importateur des marchandises et peut accompagner une facture ou tout autre document. La certification d'origine peut également être remplie, signée et soumise électroniquement par un service de livraison express (comme UPS, DHL, FedEx, etc.) ou un courtier en douane américain agréé.

Question 7 : Quels sont les autres documents, certificats ou informations que je dois envoyer avec mon produit (produits alimentaires, cosmétiques, etc.)?

Pour de nombreux produits de consommation : Un fabricant ou un importateur doit certifier par écrit que son produit de consommation à usage général (c.-à-d. qui n'est pas un produit pour enfants) se conforme à toutes les règles de sécurité applicables aux produits de consommation ou à des règles, interdictions, normes ou règlements similaires en vertu de toute loi appliquée par la Consumer Product Safety Commission pour ce produit. La CPSC a fourni un modèle de General Certificate of Conformity (en anglais seulement) que les fabricants et les importateurs peuvent utiliser comme exemple ou formulaire^{Note de bas de page 5}. Le certificat doit accompagner l'expédition du produit et être fourni aux distributeurs et aux détaillants et, sur demande, à la CPSC et à la CBP.

Pour les aliments, les cosmétiques, les médicaments et les dispositifs médicaux : La FDA exige que les produits importés aux États-Unis aient un code produit FDA (en anglais seulement) qui décrit un produit spécifique et contient une combinaison de cinq à sept chiffres et lettres. Le code produit soumis avec chaque article de la FDA doit correspondre au nom réel du produit ou à sa description sur la facture. Voir l'exemple à la page suivante.

Exemple de code de produit pour les aliments

Produit : Soupe de tomates en conserve (concentrée)

Code de produit : 38BEE27

Pour les produits agricoles (produits animaux et produits végétaux) : L'Animal Plant Health and Inspection Service (APHIS) de l'USDA s'assure que tous les produits agricoles importés expédiés aux États-Unis depuis l'étranger répondent aux exigences d'entrée pour exclure les insectes nuisibles et les maladies de l'agriculture. Les manuels de l'APHIS (en anglais seulement) aident à fournir des cas précis dans lesquels des certificats supplémentaires peuvent être exigés pour les produits animaux ou végétaux.

Question 8 : Y a-t-il des moyens électroniques me permettant de communiquer avec la CBP et les AGP aux États-Unis?

Les exportateurs canadiens qui agissent également en tant qu'importateur officiel peuvent s'inscrire pour avoir accès à l'Automated Commercial Environment (ACE) (en anglais seulement) de la CBP. L'ACE est le système par lequel la communauté commerciale déclare les importations et les exportations et le gouvernement établit l'admissibilité. La CBP propose de nombreux guides et conseils utiles relatifs à l'ACE sur son site Web, notamment comment commencer (en anglais seulement).

• L'ACE Secure Data Portal (en anglais seulement) est un point d'accès gratuit, basé sur le Web, conçu pour établir des liens entre la CBP, les partenaires commerciaux et les agences gouvernementales partenaires. Le portail Web permet une certaine interaction avec la CBP et les AGP, ainsi que l'accès aux données relatives à vos expéditions.
• Pour les importateurs plus sophistiqués, l'interface Electro nic Data Interchange (EDI) (en anglais seulement) de l'ACE peut être plus appropriée. L'EDI est le cadre de communication qui fournit des normes pour l'échange de données par tout moyen électronique. Si vous faites appel à un courtier en douane américain agréé, il disposera de l'accès le plus sophistiqué, en utilisant ACE par le biais de l'interface EDI.
• Voir une comparaison des activités (en anglais seulement) réalisées par le portail ACE et l'interface EDI.

Section I H : Connaître les codes tarifaires, les taux tarifaires, les taxes et les droits

Codes tarifaires

Question 1 : Qu'est-ce qu'un code SH? Pourquoi dois-je connaître le code SH de mon produit?

Le système harmonisé (SH) est la « langue » internationale du commerce. Un code SH est un numéro normalisé à six chiffres qui est utilisé par les agents des douanes du monde entier - y compris au Canada et aux États-Unis - pour classer les produits qui traversent les frontières nationales et évaluer les taux de droits et de taxes sur les importations.

Un code SH est également connu sous le nom de « code tarifaire », « code de classification douanière » ou « classification douanière ». La différence réside dans le fait qu'au niveau des six chiffres, le code SH ne peut décrire qu'une large catégorie de produits, alors qu'un code tarifaire peut comporter jusqu'à 10 chiffres. Plus il y a de chiffres dans un code tarifaire, plus le produit qu'il identifie est spécifique. Voici un exemple de code tarifaire pour un jouet à mâcher en caoutchouc pour chiens :

• 40 - CAOUTCHOUC ET ARTICLES EN CAOUTCHOUC
  • 40.16 - Autres articles en caoutchouc vulcanisé autres que le caoutchouc dur :
    • 4016.99 - Autre : [Il s'agit du code SH à 6 chiffres].
      • 4016.99.03.00 – Contenants d'un type utilisé pour l'emballage, le transport ou la commercialisation de marchandises.
      • 4016.99.05.00 - Articles ménagers non spécifiés ni compris ailleurs
      • 4016.99.10.00 - Poignées et boutons
      • 4016.99.15.00 - Bouchons, couvercles, joints d'étanchéité, buttoirs et autres fermetures
      • 4016.99.20.00 - Jouets pour animaux de compagnie [Il s'agit du code tarifaire à 10 chiffres pour l'importation aux États-Unis].

Question 2 : Où puis-je trouver les codes SH pour les importations aux États-Unis et comment puis-je savoir quel code SH décrit mon produit?

Il existe deux ressources gouvernementales clés - une au Canada et une aux États-Unis - pour aider les entreprises canadiennes à déterminer le code tarifaire américain de leurs produits :

• L'Info-Tarif Canada, mis au point par la Banque de développement du Canada (BDC), Exportation et développement Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada, permet aux utilisateurs d'effectuer des recherches par mot clé ou par code SH.
• Le moteur de recherche de la Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS) (en anglais seulement), disponible auprès de la U.S.International Trade Commission, l'agence américaine qui tient à jour et publie la HTSUS, permet aux utilisateurs d'effectuer des recherches par mot clé, par code SH ou en téléchargeant des chapitres précis de la HTSUS.

Taux tarifaires des É.-U.

Question 3 : Qu'est-ce qu'un taux tarifaire et où puis-je trouver le taux tarifaire des É.-U. qui s'applique à mon produit?

Les taux tarifaires, également appelés tarifs douaniers ou droits de douane, appliqués aux marchandises importées aux États-Unis en provenance de la plupart des partenaires commerciaux sont en moyenne inférieurs à 5 %. En vertu de l'ACÉUM)^{Note de bas de page 6}, qui a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) le 1^er juillet 2020, presque tous les produits d'origine canadienne sont exempts de droits de douane (0 %) aux États-Unis. Le fromage est un exemple à noter, puisqu'il peut être assujetti à un contingent tarifaire (CT). Voir la Section-I-H-Q4 question 4 ci-dessous pour plus d'informations sur les contingents tarifaires en place dans le cadre de l'ACÉUM/AÉUMC.

Pour trouver le taux tarifaire des É.-U. qui s'applique à votre produit, utilisez l'Info-Tarif Canada. En plus de fournir le code tarifaire, l'outil fournit le taux tarifaire standard (connu sous le nom de « nation la plus favorisée » ou taux NPF) ainsi que le taux tarifaire préférentiel en vertu de l'ACÉUM/AÉUMC.

Question 4 : Avec la mise en place de l'ACÉUM/AÉUMC, je pensais que tous les tarifs américains étaient éliminés (tarif de 0 %) pour les produits canadiens. Pourquoi ai-je besoin de connaître les taux tarifaires?

Pour profiter d'un traitement en franchise de droits (tarif de 0 %), les marchandises importées aux États-Unis depuis le Canada doivent satisfaire aux règles d'origine de l'ACÉUM/AÉUMC, qui sont les critères permettant de profiter du tarif inférieur. Les marchandises importées du Canada qui ne satisfont pas aux règles d'origine sont considérées comme « non originaires », et vous pouvez être tenu de payer le taux de tarif NPF américain à l'entrée de vos marchandises.

Voir la Section-I-H-Q6 question 6 ci-dessous pour plus d'informations sur les règles d'origine ACÉUM/AÉUMC.

Question 5 : Mes produits ne sont pas des marchandises de grande valeur. Puis-je éviter tout ou partie des droits de douane américains pour les expéditions de faible valeur et si oui, quel est le seuil de valeur et quels sont les avantages?

Vous pouvez éviter de payer des droits de douane des É.-U. pour les marchandises entrant aux États-Unis si la valeur de votre expédition ne dépasse pas le seuil de faible valeur, également appelé « valeur de minimis ». Aux États-Unis, le seuil de faible valeur/de minimis correspond à une valeur de détail équitable globale dans le pays d'expédition ne dépassant pas 800 $US, importée par une personne en un jour.

Question 6 : Existe-t-il des cas où les tarifs des É.-U. ne sont pas exempts de droits de douane (tarif de 0 %) en vertu de l'ACÉUM/AÉUMC et où des taux tarifaires plus élevés peuvent être appliqués à mon produit?

Bien que la majorité des produits canadiens entrent aux États-Unis en franchise de droits (tarif de 0 %), il y a certaines situations où votre produit pourrait ne pas profiter d'un accès en franchise aux États-Unis :

1. Votre expédition est évaluée à plus de 800 $US (ce qui est supérieur au seuil de valeur « de minimis ») et n'est pas considérée comme étant d'origine canadienne selon les règles d'origine de l'ACÉUM/AÉUMC. Voir la Section-I-G-Q6 question 6 ci-dessous pour de plus amples renseignements sur les règles d'origine de l'ACÉUM/AÉUMC.
2. Votre produit est assujetti à un contingent tarifaire américain (CT) qui prévoit un taux tarifaire inférieur (« taux sous contingent ») sur les importations jusqu'à une quantité spécifiée (« montant contingentaire ») et un taux tarifaire supérieur (« taux hors contingent ») sur les importations qui dépassent le montant contingentaire. L'ACÉUM/AÉUMC fournit une liste des marchandises (format PDF, en anglais seulement) soumises à un contingent tarifaire^{Note de bas de page 7}.

Question 7 : Sur quelle valeur/quel prix la CBP des É.-U. évaluera-t-elle les droits de douane si un produit n'est pas admissible à l'entrée en franchise de droits (tarif de 0 %) aux États-Unis?

Par exemple, mon expédition n'entre pas dans le seuil de valeur de minimis de 800 $US, et mon produit n'est pas considéré comme un produit d'origine canadienne.

La CBP impose des tarifs sur la valeur en douane déclarée qui figure sur la facture commerciale. La valeur en douane déclarée doit être le prix payé par l'acheteur aux États-Unis pour les marchandises, et non le montant auquel les marchandises seront vendues aux États-Unis.

Les droits sont calculés sur le prix payé pour les marchandises (taux ad valorem, par exemple 5 %), à moins qu'ils ne soient basés sur une autre mesure, comme la quantité ou le volume (« taux spécifique », par exemple 1,3 cent le kilogramme).

Exclusions de la valeur en douane déclarée : Pour les marchandises entrant aux États-Unis, vous n'avez pas à inclure le coût du fret et de l'assurance dans la valeur douanière déclarée, car les États-Unis appliquent des droits sur le prix payé ou à payer sur une base FOB port étranger. Voir la section II A pour plus d'informations sur les Incoterms.

Question 8 : Qu'est-ce que les « règles d'origine », et comment sont-elles liées aux droits de douane et à l'expédition de mon produit aux États-Unis?

Les règles d'origine sont les critères nécessaires pour déterminer la source nationale d'un produit. Elles sont importantes, car les droits de douane dépendent souvent de la source du produit et de ses intrants.

En vertu de l'ACÉUM/AÉUMC, les règles d'origine (en anglais seulement) sont utilisées pour déterminer si les importations américaines en provenance du Canada sont admissibles à l'accès en franchise de droits, même si elles peuvent contenir des intrants, des matériaux, des composants qui ne proviennent pas des pays de la l'ACÉUM/AÉUMC, soit le Canada, les États-Unis ou le Mexique. Ces intrants sont considérés comme « non originaires ». Voir le résumé des types de règles d'origine de l'ACÉUM/AÉUMC dans le tableau ci-dessous.

Question 9 : Qu'est-ce qu'un droit antidumping et un droit compensateur et comment puis-je savoir si mes produits sont assujettis à des droits antidumping et compensateurs aux États-Unis?

L'antidumping a lieu lorsqu'un fabricant étranger vend des produits aux États-Unis à un prix inférieur à leur juste valeur, causant ainsi un préjudice à l'industrie des É.-U. Les cas d'antidumping sont spécifiques à chaque entreprise; le droit est calculé pour combler l'écart et revenir à une valeur marchande équitable.

Les cas de droits compensateurs sont établis lorsqu'un gouvernement étranger fournit une assistance et des subventions, notamment des allègements fiscaux, aux fabricants qui exportent des produits aux États-Unis, permettant à ces derniers de vendre les produits à un prix moins élevé que ceux des fabricants nationaux. Les cas de droits compensateurs sont spécifiques à chaque pays, et les droits sont calculés pour reproduire la valeur de la subvention.

La liste des produits canadiens actuellement assujettis à des droits antidumping ou compensateurs aux États-Unis est assez restreinte et n'a probablement pas d'incidence sur les PME qui vendent par l'intermédiaire de canaux de commerce électronique. Cliquez ici Locate a Port of Entry (en anglais seulement) pour consulter la liste complète des produits assujettis à des droits antidumping ou compensateurs par pays.

Taxes et frais américains

Mes produits sont-ils assujettis à des taxes fédérales ou d'État aux États-Unis? Si oui, quelles sont mes responsabilités?

Taxes fédérales

Il n'y a pas de taxe de vente fédérale aux États-Unis.

La CBP des É.-U. peut percevoir une taxe d'accise fédérale sur des produits comme l'alcool ou le tabac. L'Internal Revenue Service fixe le montant de cette taxe, et la CBP la perçoit en son nom.

Taxes d'État et locales

La portée des produits canadiens actuellement assujettis aux droits AD/CVD aux États-Unis est assez restreinte et n'a probablement pas d'impact sur les PME qui vendent via les canaux de commerce électronique. Consultez la liste complète des produits soumis aux droits AD/CVD par pays (en anglais seulement).

Les ventes de biens provenant de l'extérieur d'un État (que ce soit d'un autre État des É.-U. ou d'un pays étranger comme le Canada) sont généralement assujetties à la taxe de vente de l'État (à moins qu'une exemption ou une exclusion ne s'applique). En résumé, la taxe de vente s'applique ou peut s'appliquer, quel que soit le canal de vente. Si vous faites appel à un distributeur, celui-ci est généralement responsable de la taxe de vente, mais il convient de le confirmer. Dans tous les autres cas, l'exportateur/vendeur est responsable des taxes d'État.

Différents États ont des lois sur le lien économique qui déterminent si une entreprise a un lien dans un État ou y est présente, par exemple en ayant un entrepôt dans l'État. Le montant dû, le cas échéant, est établi en fonction de chaque État et calculé sur la base d'un seuil de recettes totales ou du nombre de transactions dans cet État. Par exemple, le Kentucky considère que les vendeurs qui réalisent plus de 100 000 dollars de ventes annuelles dans l'État ou plus de 200 transactions dans l'État au cours de l'année civile précédente ou actuelle ont un lien économique. Cette resource (en anglais seulement) non gouvernementale donne un bon aperçu de ces seuils par État.

TPS/TVH du Canada

Selon la section sur les exportations de la TPS/TVH de Revenu Canada, le taux de taxe à facturer pour une fourniture est déterminé par le lieu de la fourniture. Si votre fourniture est considérée comme une exportation, elle pourrait être une fourniture détaxée (une fourniture taxable qui est assujettie à un taux de TPS/TVH de 0 %). Pour savoir si votre fourniture est admissible à la détaxation, consultez l'Info TPS/TVH GI-034, Exportations de biens meubles incorporels et le chapitre 4-5-1 de la série des mémorandums sur la TPS, Exportations - Déterminer le statut de résidence.

Question 10 : Y a-t-il d'autres frais que l'U.S. CBP peut appliquer à mon produit?

La CBP applique une taxe à l'ouvraison des marchandises sur les produits importés. Les produits qui proviennent du Canada et qui sont admissibles à l'entrée en franchise de droits (tarif de 0 %) en vertu de la l'ACÉUM/AÉUMC sont exemptées de cette taxe. La préférence ACÉUM/AÉUMC doit être réclamée pour profiter de l'exemption de la taxe à l'ouvraison des marchandises. La CBP peut rembourser cette taxe si la préférence ACÉUM/AÉUMC est demandée après l'importation (appelée demande de remboursement AÉUMC 520(d))^{Note de bas de page 8}.

La CBP applique un Harbor Maintenance Fee pour les marchandises arrivant par voie maritime. Le HMF doit être payé sur les marchandises importées dans les ports pour les envois de faible valeur de plus de 800 $ US si le produit n'est pas admissible à un traitement en franchise de droits en vertu de l'AÉUMC/AÉUMC. Pour plusieurs informations, consultez la liste des ports où le HMF doit être payé (format PDF, en anglais seulement).

Section II : Expédition de produits aux États-Unis

Vous avez pris des mesures pour planifier et préparer votre produit pour la vente à l'exportation à vos clients aux États-Unis. Les commandes arrivent des États-Unis et vous êtes prêt à expédier. Que faire maintenant?

Dans cette section, nous répondons aux questions qui vous aideront à faire en sorte que votre produit traversera la frontière pour entrer aux États-Unis. Prendre le temps d'explorer les différentes options d'expédition et les facteurs liés à chacune d'entre elles vous aidera à trouver la bonne solution en fonction de la taille du produit, de la fréquence des expéditions et des autres coûts à prendre en compte pour vendre à un client aux É.-U. Plus précisément, nous aborderons les sujets suivants :

Section II A : Considérations relatives à l'expédition

Question 1 : Est-il nécessaire de remplir une déclaration d'exportation par le biais du Système canadien de déclaration des exportations pour expédier des produits aux États-Unis?

Selon le document Déclaration des exportations commerciales de l'ASFC, pour les marchandises destinées aux États-Unis et les marchandises d'une valeur inférieure à 2;000 $CA qui ne nécessitent pas de permis, il n'est pas nécessaire de déposer une déclaration d'exportation^{Note de bas de page 10}.

Question 2 :Quelles sont les options d'expédition disponibles pour envoyer des produits à des clients aux États-Unis?

En général, selon le lieu d'origine de l'expédition, les expéditions canadiennes peuvent entrer aux États-Unis par voie terrestre (camion/rail/bus), aérienne, fluviale ou maritime. Les exportateurs canadiens peuvent organiser leurs expéditions par le biais du service postal, de services de livraison express ou de transitaires, selon leurs besoins. Quel que soit le mode choisi, toutes les expéditions nécessitent une certaine forme de documentation douanière. Les modes d'expédition les plus courants entre le Canada et les États-Unis sont les suivants :

• Voie terrestre :
  • Camion :De nombreuses entreprises de camionnage transportent des exportations canadiennes vers les États-Unis. Les tarifs varient selon que vous envoyez un chargement complet ou moins d'un chargement.
  • Autobus : Si votre produit est relativement petit et léger, l'expédition par bus peut être une option efficace et rentable.
  • Train : Les expéditions en vrac de grande taille se prêtent bien au transport ferroviaire. Cette méthode peut également impliquer un déplacement par camion pour transporter la cargaison du terminal ferroviaire à votre acheteur. Vous profitez d'un tarif plus bas pour un chargement complet que pour un chargement partiel.
• Avion : L'expédition par avion est rapide, et les tarifs d'assurance et d'entreposage sont raisonnables.
• Bateau : Expédition de grandes quantités de marchandises en vrac, comme le minerai de fer, le pétrole, la pierre et le ciment, les produits agricoles en vrac, par voie fluviale ou maritime. Cette méthode est spécifiquement utilisée sur la voie navigable des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent à destination et en provenance du Canada et des États-Unis. La voie navigable dessert les principaux ports maritimes des États-Unis, notamment Chicago (Illinois); Détroit (Michigan); Duluth (Minnesota); Buffalo (New York); Cleveland (Ohio); Pittsburgh (Pennsylvanie); Toronto (Ontario) et Montréal (Québec) au Canada. Un dossier de sécurité à l'importation (ISF) sera exigé pour le fret en provenance du Canada qui arrive dans un port des É.-U. par voie fluviale ou maritime.

Terre, air, eau : Beaucoup de choix.

Question 3 : D'expédition et quels types d'entreprises aident à transporter mon produit aux États-Unis?

Pour faciliter votre expédition à travers la frontière, les prestataires de services peuvent vous aider à expédier vos produits de manière rationalisée et intégrée avec des modes d'entrée appropriés. Par exemple :

• Courrier/service postal : Pour les petits envois qui respectent les règlements de Postes Canada en matière de taille, de poids et de contenu, le courrier peut être une méthode de livraison rentable. Tous les envois postaux à destination des États-Unis sont acheminés aux douanes des É.-U. pour vérification et imposition de droits, le cas échéant.
• Service d'expédition à la frontière : Un certain nombre de transporteurs transfrontaliers aident à expédier des marchandises du Canada aux États-Unis aux tarifs postaux intérieurs des É.-U. Ces transporteurs déposent vos produits de l'autre côté de la frontière dans un centre postal des É.-U. Toutefois, cela ne s'applique qu'aux commandes de moins de 800 $, et le service peut être limité aux régions frontalières des États-Unis. Voir la Section-II-A-Q5 question 5 ci-dessous sur l'expédition de colis par un véhicule aux États-Unis.
• Services de livraison express/de messagerie express : Les services de livraison express, tels que FedEx, DHL et UPS, sont souvent utilisés pour l'expédition de petits colis, et ils deviennent plus fiables que le service postal étant donné les récents ralentissements du service postal des É.-U. Ils utilisent généralement leur propre matériel et leur propre personnel, et proposent également des services de dédouanement.

• Services de logistique fluviale : Si vous êtes un exportateur canadien situé dans la région des Grands Lacs, la logistique fluviale peut être une option pour envoyer vos produits vers les principaux ports des É.-U.
• Transitaire : Pour le fret et les envois plus importants, un transitaire peut être plus rentable. Les transitaires ne transportent pas réellement votre fret. Ils agissent comme intermédiaire entre un exportateur et divers services d'expédition tels que le camionnage, le transport de marchandises par rail, l'expédition accélérée par fret aérien ou le transport maritime sur des cargos. Ils sont connus pour leur capacité à gérer la logistique et ont souvent une connaissance approfondie des exigences en matière de documentation, des réglementations, des coûts de transport et des pratiques bancaires. Un transitaire peut fournir des devis sur l'assurance, le fret et d'autres services d'expédition. Les transitaires proposent généralement ces services moyennant une rémunération fixe à laquelle s'ajoutent les frais de documentation qui doivent être pris en compte dans le prix que vous facturez pour votre produit.

Question 4 : Si mes produits entrent aux États-Unis par la voie navigable des Grands Lacs et du Saint-Laurent, que dois-je savoir sur l'Importer Security Filing (ISF) et quelles sont les informations requises?

L'Importer Security Filing (ISF), également connu sous le nom de 10+2, doit être soumis à la U.S. Customs and Border Protection (CBP) au plus tard 24 heures avant le chargement de la cargaison sur un navire à destination des États-Unis par voie maritime ou fluviale (par exemple, les Grands Lacs). La CBP peut imposer des dommages-intérêts extrajudiciaires de 5;000 $US par infraction pour avoir présenté une déclaration inexacte, incomplète ou tardive.

Pour les marchandises expédiées par voie maritime ou fluviale, les importateurs (ou leur agent) doivent fournir certains éléments de données au plus tard 24 heures avant que la cargaison ne soit chargée à bord d'un navire à destination des États-Unis, notamment :

• vendeur
• acheteur
• numéro de l'importateur officiel/numéro d'identification du demandeur de la zone franche.
• numéro(s) du destinataire
• fabricant (ou fournisseur)
• client livré
• pays d'origine
• système tarifaire harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Deux éléments de données supplémentaires doivent être soumis le plus tôt possible, au plus tard 24 heures avant l'arrivée du navire dans un port des É.-U.

Ces éléments de données sont les suivants :

• l'emplacement du remplissage du conteneur; et
• le groupeur

Question 5 : Puis-je entrer aux États-Unis en voiture et poster un colis?

Oui, vous pouvez apporter un colis à poster aux États-Unis. Les règles d'importation standard, les règlements et les taux de droits de douane s'appliquent. Les questions relatives à des importations spécifiques peuvent être acheminées au port où vous prévoyez d'entrer. Une liste des postes-frontières est disponible ici (en anglais seulement).

L'introduction de marchandises commerciales à envoyer par la poste à l'intérieur des États-Unis nécessite des redevances douanières ou une vignette de redevances douanières (en anglais et espagnol seulement).

Question 6 : Y a-t-il des facteurs particuliers dont je dois tenir compte pour expédier des produits par voie aérienne, par voie terrestre et par fret maritime?

Les facteurs comme le temps et les coûts peuvent différer selon le mode d'expédition que vous choisissez. Vous trouverez ci-dessous des conseils généraux et une estimation approximative de chaque mode d'entrée, ainsi que certains inconvénients dont vous devez être conscient si vous choisissez ces modes pour expédier des marchandises du Canada vers les États-Unis.

Les différents modes d'entrée aux États-Unis

Compte tenu de la taille ou du poids de mes envois, j'ai choisi de faire appel à un transitaire.

Question 7 : Que dois-je rechercher dans le recours à un transitaire?

Idéalement, un transitaire devrait répondre aux critères suivants :

• Être membre de l'Association des transitaires internationaux canadiens (ATIC). Consultez le répertoire des membres de l'ATIC est disponible (en anglais seulement).
• Être membre de l'Association du transport aérien international (IATA).
• Offrir une gamme complète de services tels que le courtage, l'assurance et le conditionnement, le tout à des tarifs compétitifs.
• Disposez d'une liste de clients satisfaits à contacter pour obtenir des références.
• Connaître votre produit ainsi que les procédures et exigences relatives à son expédition aux États-Unis.
• Être suffisamment gros pour gérer votre volume d'expédition et fournir l'établissement du calendrier dont vous avez besoin.
• Disposer d'installations d'entreposage.
• Souscrire une assurance erreurs et omissions. Il s'agit d'une forme d'assurance responsabilité civile qui couvre le transitaire contre les réclamations d'un client pour négligence dans le dédouanement et l'expédition des marchandises du client.

Question 8 : Que sont les Incoterms et comment s'appliquent-ils à mon envoi?

Incoterms^® est l'abréviation de International Commercial Terms. Ils sont publiés par la Chambre de commerce international (CCI) et sont largement utilisés dans les transactions commerciales internationales.

Les Incoterms fournissent un ensemble commun de règles visant à clarifier les responsabilités des vendeurs et des acheteurs en matière de livraison de marchandises dans le cadre de contrats de vente. Ils répartissent les coûts de transport et les responsabilités associés à la livraison des marchandises entre les vendeurs (exportateurs canadiens) et les acheteurs (clients aux États-Unis) en tenant compte des pratiques de transport modernes. Les Incoterms réduisent considérablement les malentendus entre commerçants et, par conséquent, minimisent les différends commerciaux et les litiges.

Selon les règles Incoterms 2020, EXW (en usine) fait porter le maximum de risques et de responsabilités à l'acheteur. Il exige que l'acheteur assume l'ensemble des responsabilités, des risques et des coûts liés au transport des marchandises, au déchargement des marchandises au terminal du port ou du lieu de destination désigné, au dédouanement des marchandises pour l'importation et le paiement, et au transport des marchandises vers le lieu de destination.

Le système RDA (rendu droits acquittés) fait peser le maximum de risques et de responsabilités sur le vendeur. Il exige du vendeur qu'il prenne la responsabilité de dédouaner les marchandises à l'exportation, qu'il assume tous les risques et les coûts associés à la livraison des marchandises, qu'il décharge les marchandises au terminal du port ou du lieu de destination désigné, qu'il dédouane les marchandises à l'importation et les paie, et qu'il les transporte jusqu'au lieu de destination. Le risque est transféré à l'acheteur au lieu de destination, et cela doit donc être indiqué clairement et précisément.

Il existe actuellement 11 Incoterms en usage. Pour des informations détaillées sur chacun d'eux, veuillez consulter les règles Incoterms (en anglais seulement) publiées par la CCI.

Question 9 : Ai-je besoin d'une assurance supplémentaire pour protéger mes expéditions contre la perte ou le vol et que couvre généralement l'assurance à l'exportation?

Avant d'exporter, il est recommandé de songer à souscrire une assurance expédition afin d'atténuer les conséquences financières en cas de perte, de vol, de dommage ou de retard de votre expédition à votre client aux États-Unis. Sans assurance, vous risquez de ne pas pouvoir récupérer l'intégralité du prix de vente de vos marchandises, car la responsabilité d'un service de messagerie/transporteur ou même la police d'un propriétaire d'entreprise peut être limitée dans les pertes couvertes.

La plupart des services de messagerie tels que FedEx, DHL, UPS, ainsi que de nombreux transitaires, proposent généralement une assurance expédition pour aider à protéger les produits contre la perte ou le vol. La protection est généralement calculée à 110 % de la valeur CIF (coût, assurance, fret) ou CIP (coût et assurance).

Question 10 : Y a-t-il d'autres coûts dont je devrais être conscient?

Pour les entrées officielles (importations commerciales sur des expéditions évaluées à 2;500 $US ou plus), la CBP exige une caution en douane de l'importateur officiel, même si la marchandise importée est exempte de droits. (Pour les entrées informelles, aucune caution en douane n'est nécessaire).

Une caution en douane est un type de cautionnement. Les cautionnements sont semblables aux polices d'assurance dans la mesure où ils protègent l'entité (CBP) qui exige le cautionnement. Il existe différents types de cautionnement, notamment le cautionnement à entrée unique et le cautionnement douanier continu. Certains produits assujettis aux exigences de certaines agences gouvernementales des É.-U. peuvent nécessiter des montants de cautionnement plus élevés. Le coût dépend de la valeur et du type de caution. Votre courtier en douane américain agréé peut vous aider à mettre en place une caution en douane.

De plus, les surestaries (parfois appelées « stockage ») sont des frais appliqués aux expéditions laissées dans un terminal après le temps gratuit alloué (généralement 48 heures pour les expéditions arrivant par voie ferroviaire ou aérienne et 4 jours pour les expéditions par voie maritime). Les frais varient selon le port, et parfois ne peuvent être évités parce que le produit doit encore être dédouané ou attendre un transport terrestre. UPS fournit un aperçu utile sur la surestarie (en anglais seulement) et sur la façon de minimiser les frais de surestarie.

Section II B : S'attaquer aux problèmes éventuels à la frontière des É.-U.

Question 1 : Combien de temps faut-il pour que mon produit soit dédouané aux États-Unis?

De nombreuses expéditions de commerce électronique (y compris les expéditions de faible valeur et informelles) sont dédouanées rapidement et sans délai.

Avant la pandémie, les expéditions de fret aérien pouvaient généralement être dédouanées en 1 à 3 jours ouvrables, et les expéditions de fret maritime en 3 à 5 jours.

La CBP applique un large éventail de lois, notamment en matière de santé, de sécurité et de droits de propriété intellectuelle, de sorte que d'autres agences des É.-U. peuvent également avoir besoin d'inspecter les colis, ce qui peut retarder les produits dans les ports. Cela est particulièrement fréquent pour les marchandises assujetties aux réglementations de la Food and Drug Administration (FDA), notamment les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits alimentaires. Si les expéditions sont choisies pour inspection par la CBP ou une autre agence, il faut généralement ajouter 5 à 10 jours supplémentaires au délai de dédouanement.

Question 2 : Que dois-je faire si mon expédition est bloquée à un port d'entrée des É.-U. et qui puis-je contacter?

Si votre produit est retardé, votre première action doit être de contacter la personne qui a expédié vos marchandises pour vous assurer que votre expédition est effectivement bloquée aux douanes des É.-U. Des informations comme votre numéro de suivi aideront votre expéditeur à localiser votre colis.

Si la CBP a retenu votre colis pour une raison quelconque (par exemple, l'absence d'une facture, d'un acte de vente ou d'autres documents appropriés, une possible violation de marque, ou si le colis nécessite une entrée officielle), la CBP vous avisera de la raison de la retenue (par écrit) et comment vous pouvez obtenir sa libération. Les premiers points d'information se trouvent généralement aux ports d'entrée (en anglais seulement). Une autre option consiste à contacter les Centers of Excellence and Expertise (CEEs) (en anglais seulement) de la CBP.

Question 3 : Quelles sont les conséquences si des informations sont manquantes ou si je fournis des informations, des documents ou des attestations inexacts ou trompeurs?

En règle générale, vous ne serez pas pénalisé pour des erreurs administratives ou des omissions. Cependant, vous devez vous assurer que les informations sont exactes et complètes. Pour éviter les retards, l'interdiction d'entrée ou les pénalités, il est important d'être rigoureux et précis dans la préparation des informations, de la documentation et des étiquettes. Le recours à un service de livraison express, à un courtier en douane agréé, à un transitaire et à un distributeur peut aider à minimiser les erreurs et les oublis lors de l'expédition vers les États-Unis.

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples des conséquences possibles en cas d'absence des informations requises :

• L'absence de certification d'origine ACÉUM/AÉUMC peut entraîner la perte de l'entrée en franchise de droits (tarif de 0 %) et la perception de tarifs NPF américains et de frais de traitement des marchandises sur votre produit.
• L'absence de documents ou d'informations clés n'entraîne généralement pas une interdiction d'entrée par la CBP, mais peut retarder votre expédition. La CBP ou une agence gouvernementale partenaire peut demander plus d'informations ou de documents pour libérer le produit.
• Les produits mal étiquetés uniquement dans une langue étrangère (et sans texte en anglais) peuvent être retenus/saisis par la CBP, bien que l'importateur puisse volontairement corriger l'erreur (par exemple, par un réétiquetage).

Dans les cas extrêmes, la CBP peut appliquer des sanctions ou intenter des poursuites pénales pour négligence (manque de diligence raisonnable), négligence grave (« connaissance réelle ou insouciance totale ») ou fraude (« volontaire et intentionnelle »).

• Une négligence ou une négligence grave peut entraîner des sanctions allant jusqu'à quatre fois les droits de douane ou 40 % de la valeur des marchandises.
• En cas de fraude, telle qu'une fausse évaluation, la sanction peut être la valeur totale de l'expédition ou la saisie de l'expédition.

Section II C : Logistique des retours par les clients

Question 1 : Quelles sont mes options pour traiter les retours par les clients en provenance du Canada?

Selon votre modèle commercial, vous pouvez recevoir le retour au Canada ou aux États-Unis. Le Guide du Canada sur l'exportation et le commerce électronique fournit un très bon aperçu du traitement des retours, dont les informations clés sont extraites ci-dessous :

Recevoir le retour au Canada

« Si les articles retournés doivent être renvoyés au Canada », cela peut être un processus compliqué. Votre entreprise (ou votre fournisseur 3 PL) devra préparer les ordres de retour pour les douanes canadiennes. Le U.S. Postal Service propose un outil permettant de générer un formulaire de douane qui doit être imprimé et joint au colis dans une enveloppe séparée. L'expéditeur doit également inscrire la mention « Retours/Réparations » sur le formulaire de douane. Si cette mention n'est pas incluse sur le formulaire, le colis sera considéré comme une importation et votre entreprise devra payer les droits de douane ou les taxes associés à son arrivée au Canada.

Recevoir le retour aux États-Unis

Si vous travaillez avec une entreprise 3 PL ayant des entrepôts aux États-Unis, elle peut être en mesure de recevoir les retours et de réapprovisionner les articles pour vous. Cette option vous permet de recevoir les retours aux États-Unis, plutôt que de les réexpédier au Canada. Par exemple, si vous utilisez le service 3 PL de FedEx, consultez la section Logistique inversée et retours de FedEx pour obtenir de plus amples renseignements sur les services qu'ils offrent.

Si vous utilisez un centre de gestion des commandes par l'entremise d'un marché en ligne, il se peut qu'il y ait des politiques de retour particulières, y compris la façon dont les marchandises vous sont retournées au Canada. Par exemple, si vous utilisez Amazon, vérifiez les documents de ressources FBA, y compris pour les retours par les clients. Si vous utilisez Shopify, les vendeurs peuvent s'inscrire au Shopify Fulfillment Network (en anglais seulement), qui peut gérer les retours et les stocks moyennant des frais supplémentaires. L'App Store de Shopify (en anglais seulement) offre également aux vendeurs la possibilité de télécharger des logiciels supplémentaires pour faciliter la gestion des retours et de l'entreposage.

Si vous utilisez un distributeur aux États-Unis, celui-ci s'occupe généralement des retours.

Je n'utilise pas de centre de gestion des commandes ou d'entrepôt aux États-Unis et j'ai envoyé mon produit d'origine canadienne par envoi direct à mon client. Il veut maintenant le retourner.

Question 2 : Quelles sont les informations de base que je dois connaître?

Les marchandises qui ont été exportées depuis le Canada peuvent être réintroduites au Canada en franchise de droits (tarif de 0 %), à condition qu'elles soient décrites de manière suffisamment détaillée sur les documents commerciaux pour permettre de vérifier que les marchandises exportées sont les mêmes que celles qui reviennent au Canada.

• Pour les marchandises initialement originaires du Canada, le code tarifaire est 9813.00.00.
• Les marchandises précédemment importées au Canada (marchandises non canadiennes) qui ont été exportées aux États-Unis entreront de nouveau au Canada sous le code tarifaire 9814.00.00.

L'exportateur canadien (maintenant l'importateur canadien) peut être tenu de fournir une preuve de l'objet de l'exportation (par exemple, des documents d'expédition). Si les marchandises ne peuvent être identifiées en raison de leur nature, elles ne peuvent être classées sous les codes tarifaires 9813.00.00 ou 9814.00.00 et des droits de douane canadiens peuvent s'appliquer.

Vous pouvez faire appel à un courtier en douane canadien pour vous aider dans le processus de retour. Des frais sont exigés pour ce service. L'ASFC fournit une liste de courtiers en douane canadiens agréés.

Ce billet de blogue (en anglais seulement) donne un aperçu utile des retours expédiés au Canada, y compris les critères selon lesquels l'ASFC considère qu'un produit provient du Canada.

Question 3 : Que dois-je savoir pour réacheminer un produit réparé au client américain depuis le Canada?

L'ACÉUM/AÉUMC permet de réintroduire aux États-Unis des biens en provenance du Canada après que ces biens ont été temporairement exportés pour réparation ou modification. Les produits qui entrent de nouveau aux États-Unis entreront sous le code tarifaire 9802.00.40 pour les articles exportés pour des réparations ou des modifications couvertes par une garantie, ou 9802.00.50 pour les articles exportés pour des réparations ou des modifications non couvertes par une garantie.

La CBP peut demander des documents prouvant l'exportation effective des marchandises des États-Unis pour des réparations ou des modifications, notamment une entrée en douane étrangère, une facture douanière étrangère, un certificat étranger de déchargement, un connaissement ou une lettre de transport aérien. De même, une déclaration (en anglais seulement) de la personne qui a effectué ces réparations ou modifications ou du propriétaire, de l'importateur, du destinataire ou de l'agent peut être exigée.

Section III : Ressources et références

Étant donné l'importance du commerce entre le Canada et les États-Unis, les agences gouvernementales ainsi que les prestataires de services et les experts en douane ont préparé un certain nombre de ressources en ligne pour répondre aux questions et aider à faciliter les ventes transfrontalières de commerce électronique aux États-Unis à partir du Canada.

Section III A : Scénarios d'exportation

Un client des États-Unis a acheté 8 caisses de mon vin sur mon site Web et dans mon établissement vinicole au Canada, pour un total de plus de 2 500 $US. En plus du coût de mon vin, quels autres coûts dois-je prendre en compte pour calculer les frais totaux au débarquement à facturer au client?

• Frais de fret maritime/fret aérien/livraison express
• Frais de manutention au terminal aux É.-U., le cas échéant
• Assurance
• Frais de courtage en douane
• Droits de douane, le cas échéant
• Frais d'entretien du port, en cas d'expédition par voie maritime
• Taxes d'accises fédérales
• Fret intérieur américain

Si, en tant qu'exportateur canadien, vous prenez des dispositions pour tous ces éléments et payez ces coûts avant la livraison, on parle de RDA (rendu droits acquittés) selon les Incoterms. Si vous ne payez pas ces coûts, votre client peut recevoir un avis de paiement pour la livraison ou des droits de douane avant de pouvoir recevoir les marchandises.

Amazon (Fulfilled by Amazon/FBA) et d'autres centres de gestion des commandes pour les marchés en ligne exigent que vous preniez les dispositions et payiez ces coûts. Étant donné que FBA ne prend pas possession de vos marchandises, il n'acceptera pas de marchandises dans ses centres de gestion des commandes à moins qu'elles ne soient RDA.

Si vous faites appel à un distributeur aux États-Unis qui prend possession de vos marchandises, vous pouvez négocier les conditions de vente, y compris la partie - vous ou le distributeur - qui est responsable de ces activités et de ces coûts, ce qui peut modifier l'incoterm utilisé de RDA à un incoterm qui attribue des responsabilités différentes à l'exportateur et au distributeur. Voir la section II A pour plus d'informations sur les Incoterms.

Question 1 : Pouvez-vous nous fournir des exemples dans lesquels il y a de nombreuses exigences en matière d'importation, afin que nous comprenions quelles sont les questions à prendre en compte et où trouver des informations?

Voici trois exemples différents de produits soumis à des exigences supplémentaires en matière d'importation, notamment un berceau pour bébé, du fromage et des cosmétiques. Ces exemples sont donnés à titre indicatif et ne couvrent pas nécessairement toutes les exigences en matière d'importation. De plus, d'autres produits importés peuvent avoir des exigences semblables ou différentes.

Exemples différents de produits soumis à des exigences supplémentaires en matière d'importation

Les règles d'origine de la l'ACÉUM/AÉUMC semblent importantes pour profiter d'un accès en franchise de droits aux États-Unis.

Question 2 : Pouvez-vous fournir quelques exemples de règles d'origine pour différents produits?

Voir trois exemples différents de règles d'origine appliquées à des produits dont les intrants peuvent ou non provenir du Canada, notamment un vin mousseux, un t-shirt personnalisé et un jouet pour animaux de compagnie. Ces exemples sont donnés à titre indicatif et peuvent ne pas couvrir tous les scénarios. En outre, d'autres produits importés peuvent avoir des règles d'origine semblables ou différentes.

Exemples différents de règles d'origine appliquées à des produits dont les intrants peuvent ou non provenir du Canada

Section III B : Liste de contrôle de l'exportateur

Liste de contrôle des exigences réglementaires et d'importation

• Avez-vous enregistré votre entreprise, produit ou installation, le cas échéant, au Canada et/ou aux États-Unis? Section I A
• Savez-vous quelles exigences réglementaires des É.-U. s'appliquent à vos produits? Section I E
• Connaissez-vous les documents et les certifications nécessaires à la CBP et aux autres agences gouvernementales partenaires? Section I G
• Votre étiquette est-elle conforme à la réglementation des É.-U.? Section I F
• Avez-vous classé votre produit sous le code tarifaire américain, et sinon, savez-vous où chercher la classification tarifaire ou obtenir de l'aide? Section I H
• Savez-vous si vos produits répondent aux critères (règles d'origine) pour être considérés comme « d'origine canadienne » afin de profiter d'une entrée en franchise de droits (tarif de 0 %) en vertu de l'ACÉUM/AÉUMC? Section I H
• Si vous expédiez à des clients aux É.-U. autrement que par l'intermédiaire d'un distributeur, êtes-vous conscient de votre rôle en tant qu'« importateur officiel » aux États-Unis? Section I D
• Avez-vous pris connaissance des ressources disponibles (guides, publications, experts en douane) pour vous assurer que vous faites preuve de diligence raisonnable et d'une observation avisée pour vos expéditions? Section III F et Section III G

Liste de contrôle sur le transport, la distribution et le dédouanement

• Avez-vous exploré les canaux disponibles (comme l'utilisation d'un centre de gestion des commandes d'un marché en ligne ou d'un distributeur) pour acheminer vos produits aux clients des É.-U. et examiné les différentes logistiques de chaque canal afin de déterminer la meilleure solution pour vos activités commerciales? Section I B
• Avez-vous décidé quelle option de transport est la meilleure pour vous (service de livraison express ou transitaire, par exemple), et où en trouver une qui réponde aux besoins de votre entreprise? Section II A
• Avez-vous besoin d'un courtier en douane américain agréé et savez-vous où en trouver un? Section I D
• Savez-vous qui contacter si votre produit est bloqué à la frontière? Section II B

Liste de contrôle sur la fixation des prix et des coûts

• Si vous êtes détenteur d'une propriété intellectuelle, avez-vous obtenu une protection de la PI aux États-Unis? Section I C
• Avez-vous souscrit une assurance pour protéger vos biens contre les dommages, la perte ou le vol? Section II A
• Connaissez-vous les Incoterms, et êtes-vous responsable de l'organisation du dédouanement et du paiement de tous les tarifs, frais et taxes applicables? Section II A
• Connaissez-vous les taux tarifaires, les taxes d'accise et les frais qui s'appliquent à votre produit? Section I H
• Savez-vous qu'il existe des taxes de vente d'État que vous pourriez devoir percevoir et reverser aux autorités fiscales de l'État? Section I H
• Savez-vous comment vous allez gérer les retours et les réparations provenant des clients? Section II C

Section III C : Erreurs courantes à éviter

Section III-D : Définitions des termes clés du Guide

Entrepôt de douane (en anglais seulement)

Un bâtiment ou une autre zone sécurisée où les marchandises importées assujetties à des droits de douane peuvent être stockées, manipulées ou faire l'objet d'opérations de fabrication sans paiement de droits de douane pendant une période maximale de 5 ans à compter de la date d'importation.

Caution en douane

Un type de cautionnement. Les cautionnements sont semblables aux polices d'assurance dans la mesure où ils protègent l'entité (CBP) qui exige le cautionnement.

Courtier en douane

Voir Courtier en douane américain agréé ci-dessous.

RDA ou « rendu droits acquittés »

Un type d'incoterm qui fait peser le maximum de risques et de responsabilités sur le vendeur.

Expédition de minimis (en anglais seulement)

Seuil fixé par les pays en dessous duquel aucun droit de douane ou taxe n'est appliqué aux marchandises. Aux États-Unis, la règle de minimis permet d'entrer en franchise de droits et de taxes tant que la juste valeur globale au détail des articles importés par une personne en un jour ne dépasse pas 800 $US. Les expéditions de minimis sont communément appelés « Section 321 clearances ».

Frais de surestarie

Frais appliqués aux expéditions laissées dans un terminal après le temps gratuit alloué (généralement 48 heures pour les expéditions arrivant par voie ferroviaire ou aérienne et 4 jours pour les expéditions par voie maritime).

Distributeur

Un distributeur achète et prend généralement possession de votre produit pour le revendre aux clients par le biais de ses entrepôts. Il stocke, expédie et gère les retours.

Entrée (en anglais seulement)

Documentation nécessaire pour permettre à la CBP d'évaluer les droits de douane et de déterminer si d'autres exigences de la loi ont été respectées.

Entrée officielle (en anglais seulement)

Selon la définition des règlements de la CBP, il s'agit de marchandises dont la valeur totale est égale ou supérieure à 2 500 $US, qui sont assujetties à des contingents et/ou à des droits antidumping/compensateurs. Les entrées officielles exigent une caution en douane.

Transitaire

Agent qui expédie du fret vers des destinations étrangères. Les transitaires qui se spécialisent dans le transport de marchandises vers les États-Unis connaissent bien la réglementation des É.-U. en matière d'importation, les méthodes d'expédition qui conviennent le mieux à votre produit ainsi que les documents et les procédures nécessaires pour l'acheminer vers sa destination. Un transitaire peut également vous donner des devis sur l'assurance, le fret et d'autres services d'expédition.

Centre de gestion des commandes (en anglais seulement)

Service offert par les marchés en ligne par lequel les entreprises expédient des produits à des centres de gestion des commandes aux États-Unis, et le centre de gestion des commandes fait la cueillette, emballe, expédie et fournit un service client pour ces produits. Amazon (connu sous le nom de Fulfillment by Amazon/FBA) et d'autres fournisseurs de marchés en ligne facturent ce service.

Importateur officiel (IOR) (en anglais seulement)

La partie chargée de s'assurer que les marchandises importées sont conformes à toutes les exigences douanières et juridiques.

Propriété intellectuelle (PI)

Créations de l'esprit - tout, allant des œuvres d'art aux inventions, des programmes informatiques aux marques et autres affichages commerciaux.

Incoterms (en anglais seulement)

Abréviation de International Commercial Terms. Les Incoterms fournissent un ensemble commun de règles visant à clarifier les responsabilités des vendeurs et des acheteurs en matière de livraison de marchandises dans le cadre de contrats de vente.

Entrée informelle (en anglais et espagnol seulement)

Comprend les marchandises commerciales entrant aux États-Unis par voie aérienne, maritime ou postale à des fins de consommation et dont la valeur est égale ou inférieure à 2 500 $US. Les entrées informelles ne nécessitent pas de caution en douane.

Frais au débarquement

Le coût total associé à l'acheminement d'une expédition à sa destination. Il s'agit du coût de l'expédition, plus les droits de douane, taxes et frais applicables, et peut inclure une série de facteurs supplémentaires, notamment l'assurance, le stockage et les frais de manutention.

Courtier en douane américain agréé (en anglais seulement)

Particuliers, partenariats, associations ou sociétés qui sont agréés, réglementés et habilités par l'U.S. Customs and Border Protection (CBP) à aider les importateurs et les exportateurs à satisfaire aux exigences fédérales régissant les importations et les exportations.

Expédition de faible valeur (en anglais seulement)

Le seuil fixé dans lequel les marchandises entrant aux États-Unis peuvent entrer de manière informelle, jusqu'à 2 500 $US.

Agences gouvernementales partenaires (AGP)

D'autres agences du gouvernement fédéral des É.-U. qui réglementent, avec la CBP, des produits spécifiques importés aux États-Unis. Parmi les AGP, citons : U.S. Food and Drug Administration, Consumer Product Safety Commission, Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau, etc.

Procuration

Un document juridique utilisé dans l'expédition pour accorder à un courtier en douane l'autorité de traiter le dédouanement en votre nom. Une procuration signée est nécessaire pour dédouaner vos marchandises auprès des douanes des É.-U.

Règles d'origine (en anglais seulement)

Les critères nécessaires pour déterminer la source nationale d'un produit.

Autorisation de l'article 321

Voir les expéditions de minimis ci-dessus.

Code tarifaire (en anglais et espagnol seulement)

Un numéro d'au moins six chiffres utilisé par les agents des douanes du monde entier - y compris au Canada et aux États-Unis - pour classer les produits qui traversent les frontières nationales et évaluer les taux de droits de douane et de taxes sur les importations.

Taux tarifaire (en anglais seulement)

Également appelé taux de droit ou droit de douane. Une taxe prélevée par les gouvernements sur la valeur des produits importés. Les taux de droits de douane peuvent varier en fonction du pays importateur et du produit importé.

Fournisseur de logistique de tierce partie (3PL)

L'externalisation des processus logistiques du commerce électronique, notamment la gestion des stocks, l'entreposage et l'exécution des commandes. Les fournisseurs de services logistiques de tierce partie offrent aux commerçants du commerce électronique des outils et une infrastructure pour automatiser la gestion des commandes de détail.

Destinataire final

Si vous utilisez des centres de gestion des commandes ou des entrepôts, les centres de gestion ou les entrepôts auxquels vous envoyez vos marchandises.

Section III F : Réglementations et directives américaines et canadiennes pertinentes

Agences du Canada

• Agence des services frontaliers du Canada
• Service des délégués commerciaux du Canada
• Ambassade du Canada aux États-Unis

Section III F : Réglementations et directives américaines et canadiennes pertinentes

Réglementations et directives de la U.S. Customs and Border Protection (CBP)

• Introduction au processus d'importation de la CBP (vidéo) (en anglais seulement)
• Guide de la CBP sur l'importation aux États-Unis (format PDF, en anglais seulement)
• Page du commerce électronique de la CBP (en anglais seulement)
  • Stratégie de commerce électronique de la CBP (format PDF, en anglais seulement)
  • Commerce électronique et expéditions au titre de la section 321 (en anglais seulement)
  • Commerce électronique : Le prix de l'importation de marchandises de contrefaçon (en anglais seulement)
• Centres d'excellence et d'expertise de la CBP (CEE) (en anglais seulement)
• Conseils de la CBP aux nouveaux importateurs et exportateurs (en anglais seulement)
• Trouver un courtier par port (en anglais seulement)
• Zones de commerce extérieur (en anglais seulement)
• FAQ sur les modifications de la réglementation relative aux douanes (en anglais seulement)
• Importer des denrées alimentaires à usage commercial (revente) (en anglais seulement)
• Importer des produits cosmétiques (en anglais seulement)
• Importer du matériel biologique (en anglais seulement)
• Importer du thé, du café et des épices à des fins commerciales (en anglais seulement)
• Importer des végétaux et des produits végétaux (en anglais seulement)
• Importer des textiles (en anglais seulement)
• Numéro d'identification fiscale de l'importateur/IRS/importateur (en anglais seulement)
• Importateurs – Les marchandises ont été commandées à l'étranger et le vendeur vous a dit qu'elles étaient retenues par la CBP (en anglais seulement)
• Localiser un port d'entrée (en anglais seulement)
• Guides d'importation des agences gouvernementales partenaires (en anglais seulement)
• Manuel sur les entrepôts de douane aux États-Unis (en anglais seulement)

Réglementations et directives d'autres agences américaines

• Consumer Product Safety Commission (CPSC)
  • Guide des entreprises de la CPSC (en anglais seulement)
  • Consumer Product Safety Improvement Act (CPSIA) sur les produits pour enfants (en anglais seulement)
  • Regulatory Robot de la CPSC (en anglais seulement)
• Exigences de l'Environmental Protection Agency pour l'importation de produits chimiques en vertu de la Toxic Substances Control Act (TSCA) (en anglais seulement)
• Food and Drug Administration (FDA)
  • Cosmétiques :
    • Importateurs de cosmétiques de la FDA (en anglais seulement)
    • cosmétiques biologiques de la FDA/USDA (en anglais seulement)
  • Médicaments (en anglais seulement)
  • Produits électroniques (en anglais seulement)
  • Dispositifs médicaux (en anglais seulement)
  • Aliments (en anglais seulement)
  • Tabac (en anglais seulement)
  • Produits pour bébés :
    • Berceaux à usage médical (en anglais seulement)
    • allégation de mort subite du nourrisson (en anglais seulement)
• Listes de rappels :
  • S'abonner aux alertes de rappel :
    • Informations et alertes de rappel de la CPSC (en anglais seulement)
    • Liste de rappels de la CPSC (en anglais seulement)
    • Alertes de rappel de la FDA (en anglais seulement)
    • Rappels et alertes de santé publique du USDA FSIS (en anglais seulement)
    • Rappel de HHS FoodSafety.gov et alertes d'épidémie (en anglais seulement)
• Tarifs douaniers fondés sur le Système harmonisé des É.-U./USHTS :
  • Codes tarifaires et taux tarifaires des É.-U. (en anglais seulement)

Règlements et directives du Canada

• Faire des affaires aux États-Unis
• Guide à l'exportation de marchandises commerciales du Canada
• Exporter aux États-Unis - Guide pour les entreprises canadiennes
• Guide du commerce électronique aux États-Unis
• Liste des contrôles à l'exportation du Canada
• Info-Tarif Canada
• Texte complet de l'ACÉUM/AÉUMC
• Guide de la Banque de développement du Canada (BDC) sur la sélection des distributeurs
• Plan d'expansion internationale de la Banque de développement du Canada (BDC)
• Conseils et directives pour livrer concurrence sur les marchés américains.
• Commerce électronique – Renforcez votre présence mondiale
• Guide pratique pour une stratégie de marketing d'influence réussie - Secteur de la mode et du vêtement
• Possibilités de diversification des fournisseurs pour les entreprises autochtones
• Possibilités de diversification des fournisseurs pour les femmes

Section III G : Publications et guides

Amazon

• Amazon Beginners Guide (format PDF, en anglais seulement)
• Sell on Amazon (en anglais seulement)
• Amazon North America Global Selling Guide (format PDF, en anglais seulement)
• Amazon Seller Central Tax Guide (en anglais seulement)
• Fiscalité et législation avec Ventes à l'international Amazon
• Taxe Marketplace retenue
• FAQ sur la collecte de la taxe Marketplace aux États-Unis
• Importer et exporter du stock
• Livraison d'importations à Amazon
• Export Expédié par Amazon
• Politiques des Programmes

Shopify

• Guide mondial du commerce électronique de Shopify (format PDF, en anglais seulement)
• Se préparer à commencer à vendre sur Shopify

Walmart

• Walmart Fulfillment Services Program (en anglais seulement)
• Walmart Tax Collection Guide (en anglais seulement)
• Walmart Carrier Methods and Shipping Best Practices (en anglais seulement)

eBay

• eBay Selling Internationally (en anglais seulement)
• eBay International Selling Policy (en anglais seulement)
• eBay International Standard Delivery (en anglais seulement)
• eBay Global Shipping Program (en anglais seulement)
• eBay Global Shipping Program: Buyer Terms & Conditions (en anglais seulement)
• eBay International Purchases and Shipping for Buyers (en anglais seulement)
• eBay Tax Information (en anglais seulement)

FedEx

• FedEx CUSMA Guide (en anglais seulement)
• FedEx Guide sur USMCA (en anglais seulement)

3PL

• DHL solutions d'externalisation de l'information
• C.H. Robinson Shipping Services (en anglais seulement)
• J.B. Hunt Shipment Services (en anglais seulement)
• J.B. Hunt Third-Party Logistics: Your Solution for Small Business Freight Shipping (en anglais seulement)